Accord cadre portant sur les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de branchements abonnés et divers travaux relatifs aux réseaux de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon
Accord cadre d'une durée de 5 ans reconductible 3 fois un an portant sur la maîtrise d'oeuvre relative aux branchements abonnés (sous-stations et réseau chaud et froid) pour les réseaux de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon.
A titre indicatif et non exhaustif, les prestations pourront porter sur :
- Extensions de réseaux chaud et froid nécessaires aux branchements (hors feeders)
- Postes de livraison clients (chaud/froid)
- Ensembles RCU et sous-stations à l'échelle d'une ZAC
- Sous-stations d'interface HP/BP
Le contenu des prestations sera défini pour chaque opération et pourra porter sur les différents éléments de mission (AVP, PRO, DCE, VISA, SYN, DET, AOR). Selon le type de projet, l'accord cadre donnera lieu à des bons de commande ou à des Marchés subséquents (opérations ou ensemble d'opérations connexes donnant lieu à des travaux supérieurs à 500000 euros)
Les bons de commande seront attribués selon une clé de répartition définie dans les documents de l'AO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre portant sur les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de branchements abonnés et divers travaux relatifs aux réseaux de chaud et...”
Titre
Accord cadre portant sur les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de branchements abonnés et divers travaux relatifs aux réseaux de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord cadre d'une durée de 5 ans reconductible 3 fois un an portant sur la maîtrise d'oeuvre relative aux branchements abonnés (sous-stations et réseau...”
Brève description
Accord cadre d'une durée de 5 ans reconductible 3 fois un an portant sur la maîtrise d'oeuvre relative aux branchements abonnés (sous-stations et réseau chaud et froid) pour les réseaux de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon.
A titre indicatif et non exhaustif, les prestations pourront porter sur :
- Extensions de réseaux chaud et froid nécessaires aux branchements (hors feeders)
- Postes de livraison clients (chaud/froid)
- Ensembles RCU et sous-stations à l'échelle d'une ZAC
- Sous-stations d'interface HP/BP
Le contenu des prestations sera défini pour chaque opération et pourra porter sur les différents éléments de mission (AVP, PRO, DCE, VISA, SYN, DET, AOR). Selon le type de projet, l'accord cadre donnera lieu à des bons de commande ou à des Marchés subséquents (opérations ou ensemble d'opérations connexes donnant lieu à des travaux supérieurs à 500000 euros)
Les bons de commande seront attribués selon une clé de répartition définie dans les documents de l'AO.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon
Description du marché:
“Accord cadre d'une durée de 5 ans reconductible 3 fois un an portant sur la maîtrise d'oeuvre relative aux branchements abonnés (sous-stations et réseau...”
Description du marché
Accord cadre d'une durée de 5 ans reconductible 3 fois un an portant sur la maîtrise d'oeuvre relative aux branchements abonnés (sous-stations et réseau chaud et froid) pour le réseau de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon.A titre indicatif et non exhaustif, les prestations pourront porter sur les :- Extensions de réseaux chaud et froid nécessaires aux branchements (hors feeders)- Postes de livraison clients (chaud/froid)- Ensembles RCU et sous-stations à l'échelle d'une ZAC- Sous-stations d'interface HP/BPLe contenu des prestations sera défini pour chaque opération et pourra porter sur les différents éléments de mission (AVP, PRO, DCE, VISA, SYN, DET, AOR). Selon le type de projet, l'accord cadre donnera lieu à des bons de commande ou à des Marchés subséquents (opérations ou ensemble d'opérations connexes donnant lieu à des travaux supérieurs à 500000 euros)Les bons de commande seront attribués selon une clé de répartition définie dans les documents de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée de 5 ans reconductible trois fois 1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.” Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 02/01/2023.La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 02/01/2023.La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
- Apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
- Produire pour l'opérateur économique concerné :
o Au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
o Pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC)
- Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour le montant de garanties précisé ci-dessous.
“- Chiffre d'affaires compatible avec les missions exercées : la société devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum annuel d'un million d'euros...”
- Chiffre d'affaires compatible avec les missions exercées : la société devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum annuel d'un million d'euros (1.000.000euros)
- Production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 1 millions d'euros par sinistre et par an, SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre de l'assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme à l'alinéa précédent.
- Attestation d'assurance responsabilité civile pour un montant minimum de 800 000 euros par sinistre pour les dommages matériels.
Certains marchés subséquents pourront, en fonction de leur objet, requérir des niveaux de garantie supérieurs tant en assurance décennale qu'en responsable civile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Adéquation des moyens humains dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs, qualité de l'encadrement humain).
Qualité des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Adéquation des moyens humains dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs, qualité de l'encadrement humain).
Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
Le candidat devra présenter des références significatives :
- La rénovation et l'extension de réseau de chaleur (HP et BP) et de réseau de froid urbain,
- La création et la rénovation de sous-stations abonnés,
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
13:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique.
La procédure...”
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique.
La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.
La remise des candidatures sur la plateforme emarchepublics.com est OBLIGATOIRE et nécessite OBLIGATOIREMENT dès le stade de la candidature l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 164-467503 (2022-08-22)