accord-Cadre portant sur des missions de surveillance, entretien diagnostic et maîtrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention des inondations de la civis (gemapi)

c.i.v.i.s

le présent marché est destiné à permettre à la CIVIS de disposer de toutes les études nécessaires à la bonne connaissance (constitution, dimensionnement et fonctionnement) et au bon entretien des ouvrages dont elle a la gestion, qu'ils soient gérés au titre de systèmes d'endiguement ou au titre du Code Civil (mission 4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-03-23	Informations complémentaires
2022-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022GEM003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102521
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.ne avance de 15% sur chaque bon de commande émis est prévue, quelque soit son montant. Il s'agît d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 800000 euros HT Sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur les communes des Avirons/ l'etang-salé/saint-louis/cilaos
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un marché permettant à la CIVIS de satisfaire ses besoins relatifs à la connaissance des ouvrages, leur entretien et à la mise en place des documents directement associés (EDD, dossier technique, document d'organisation, registre, rapport de surveillance, vérifications techniques

Approfondies) et à leur autorisation en système d'endiguement.le présent marché est relatif à des ouvrages, pour la plupart, méconnus et ne disposant pas de plans de recollement, ni de DOE, ni d'études de conception de maîtrise d'oeuvre

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux années reconductible 1 fois pour la même durée par tacite reconduction

Nom du projet ou programme financé par l’UE: environnement-climat
Informations complémentaires:

Il s'agît d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 800000 euros HT Sur 4 ans

Intitulé du lot: missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur la commune de Saint-Pierre (secteur 1)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.une avance de 15% sur chaque bon de commande émis est prévue, quelque soit son montant.

Il s'agît d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 800000 euros HT sur 4 ans

Intitulé du lot: missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur la commune de Saint-Pierre/Petite-Ile (secteur 2)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Il s'agît d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande.conclu sans minimum avec un maximum de 800000 euros HT sur 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Étang-Salé, Cilaos, Saint-Louis, Les Avirons

saint Pierre

commune de Saint Pierre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire DUME

Une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens ïeuro²de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution

du marché ;

Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises ïeuro²nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;

Une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à ïeuro²fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, une attestation de l'opérateur économique concerné doit être produite ainsi que les pièces exigées pour apprécier la capacité économique et financière et/ou les capacités techniques et professionnelles. Dans l'hypothèse où le candidat s'appuie sur les capacités de son sous-traitant pour répondre au marché, le candidat fournit à l'appui de son dossier, la déclaration de sous-traitance accompagnée des pièces liées aux capacités financières et techniques du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le soumissionnaire devra disposer au sein de l'équipe un organisme agréé pour les études, diagnostics et suivi de travaux de niveau Agrément 4 : barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux.

Le prestataire doit posséder des compétences en Hydrométéorologie, Hydrologie,Hydraulique torrentielle, Restauration Terrains de Montagnes (Rtm), Expert transport solide, hydrogéomorphologie, morpho-dynamisme, Modélisation hydraulique (conversion pluies-débits, modèles numériques de terrain, ...), Géologie,Géotechnique, Génie civil, infrastructure, Contrôleur de travaux, Environnement (notamment pour les dossiers réglementaire), sigiste, Ingénierie foncière et sociale, Diagnostic arbres (agréé), Écologie (expert faune flore), Génie biologique appliqué au structurel (notamment végétal tropical (problématique de

Développement des systèmes racinaires en milieu tropical, maintien des sols) et Solutions Fondées sur la Nature (Sfn)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code de l'environnement notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: civis, 29 route de l'entre-deux, 97410 saint-pierre(date et l'heure prévisionnelles)
Informations complémentaires: les candidats ne peuvent pas assister à l'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: La Direction des Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Heure limite est l'heure de l'ile de La Réunion.

Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.

Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

Il est précisé que la CIVIS échangera avec les entreprises par le biais du profil acheteur, lors de toutes les phases de la procédure. Ainsi, il appartiendra aux candidats de consulter régulièrement sa boite de messagerie.

Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. S'Il soumissionne à plusieurs lots, le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités minimales de chaque lot soumissionné. Un soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot ceci pour garantir la réactivité à chaque commande, sous réserve de candidature recevable suffisante. Pour ce faire, chaque soumissionnaire devra indiquer dans son offre le classement des lots par ordre de préférence. Dans l'hypothèse où un candidat serait classé en 1ère position à l'issue de l'analyse des offres sur plus d'un lot, il sera retenu selon l'ordre de préférence indiqué pour l'attribution. Et le candidat classé en seconde position sera sollicité sur les lots non retenus par le candidat classé en 1ère position.

La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique remis par les soumissionnaires en fonction des paramètres suivants :

Une note décrivant l'équipe dédiée (compétences, expériences) : 20 points

une note technique explicative type depuis l'avp jusqu'à la réception démontrant la capacité du candidat à gérer trois chantiers en même temps selon le scénario suivant : chantier 1 : réparations des fondations d'un ouvrage sur berges en enrochements liés ayant fait l'objets d'affouillements sur une longueur de 300 m, Chantier 2 : aménagement d'un ouvrage neuf en enrochements liés sur une longueur de 200 m , Chantier 3 : travaux de réparations ponctuels de petits désordres divers sur un linéaire de 200 m (rebouchage de trous dans enrochements liés, montage de petites portions de murs moellons, enlèvement d'atterrissements d'environ 100 m3 dans le lit de l'ouvrage) : 30 points

pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 73 de la loi du 28 février 2017, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales.ce plan indique les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 040-102521 (2022-02-21)

Informations complémentaires (2022-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.civis.re/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161546
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102521
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

la prolongation de délai est accordée pour favoriser le maximum la concurrence et augmenter les chances d'obtenir des offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/ 🌏
Source: OJS 2022/S 061-161546 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410064
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: environnement-Climat
environnement - climat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 121, Boulevard Jean Jaurès - cS 31005
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 839 100 EUR 💰
Nom: brl ingénierie
Adresse postale: 1105 Avenue Pierre Mendes France - bP 94001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Code postal: 30001
Nom: hydretudes ocean indien
Adresse postale: 45, Rue Luc LORION
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 749 515 EUR 💰
Nom: société du Canal de Provence (Scp)
Adresse postale: 2, Rue de la Caserne
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Nom: isl Ingènierie
Adresse postale: 75, Boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Nom: biotope
Adresse postale: 22, Maréchal Foch - bP 58
Commune postale: Meze
Code postal: 31140
Valeur totale du marché: 959 902 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires
section V: Attribution du marché: Les montants indiqués sont les montants du DQE
Source: OJS 2022/S 143-410064 (2022-07-22)

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