accord-Cadre portant sur des missions de surveillance, entretien diagnostic et maîtrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention des inondations de la civis (gemapi)
le présent marché est destiné à permettre à la CIVIS de disposer de toutes les études nécessaires à la bonne connaissance (constitution, dimensionnement et fonctionnement) et au bon entretien des ouvrages dont elle a la gestion, qu'ils soient gérés au titre de systèmes d'endiguement ou au titre du Code Civil (mission 4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: La Direction des Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33 0262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 0262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre portant sur des missions de surveillance, entretien diagnostic et maîtrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention des inondations de...”
Titre
accord-Cadre portant sur des missions de surveillance, entretien diagnostic et maîtrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention des inondations de la civis (gemapi)
2022GEM003
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le présent marché est destiné à permettre à la CIVIS de disposer de toutes les études nécessaires à la bonne connaissance (constitution, dimensionnement et...”
Brève description
le présent marché est destiné à permettre à la CIVIS de disposer de toutes les études nécessaires à la bonne connaissance (constitution, dimensionnement et fonctionnement) et au bon entretien des ouvrages dont elle a la gestion, qu'ils soient gérés au titre de systèmes d'endiguement ou au titre du Code Civil (mission 4)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur les communes des...”
Titre
missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur les communes des Avirons/ l'etang-salé/saint-louis/cilaos
il s'agit d'un marché permettant à la CIVIS de satisfaire ses besoins relatifs à la connaissance des ouvrages, leur entretien et à la mise en place des documents directement associés (EDD, dossier technique, document d'organisation, registre, rapport de surveillance, vérifications techniques
Approfondies) et à leur autorisation en système d'endiguement.le présent marché est relatif à des ouvrages, pour la plupart, méconnus et ne disposant pas de plans de recollement, ni de DOE, ni d'études de conception de maîtrise d'oeuvre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux années reconductible 1 fois pour la même durée par tacite reconduction” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: environnement-climat
Description
Informations complémentaires:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.ne avance de 15% sur chaque bon de commande...”
Informations complémentaires
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.ne avance de 15% sur chaque bon de commande émis est prévue, quelque soit son montant.
Il s'agît d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 800000 euros HT Sur 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur la commune de...”
Titre
missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur la commune de Saint-Pierre (secteur 1)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint Pierre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.une avance de 15% sur chaque bon de...”
Informations complémentaires
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.une avance de 15% sur chaque bon de commande émis est prévue, quelque soit son montant.
Il s'agît d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 800000 euros HT sur 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur la commune de...”
Titre
missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur la commune de Saint-Pierre/Petite-Ile (secteur 2)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Pierre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.une avance de 15% sur chaque bon de...”
Informations complémentaires
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.une avance de 15% sur chaque bon de commande émis est prévue, quelque soit son montant.
Il s'agît d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande.conclu sans minimum avec un maximum de 800000 euros HT sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME
Ou
Une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME
Ou
Une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens ïeuro²de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution
du marché ;
Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises ïeuro²nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;
Une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à ïeuro²fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, une attestation de l'opérateur économique concerné doit être produite ainsi que les pièces exigées pour apprécier la capacité économique et financière et/ou les capacités techniques et professionnelles. Dans l'hypothèse où le candidat s'appuie sur les capacités de son sous-traitant pour répondre au marché, le candidat fournit à l'appui de son dossier, la déclaration de sous-traitance accompagnée des pièces liées aux capacités financières et techniques du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le soumissionnaire devra disposer au sein de l'équipe un organisme agréé pour les études, diagnostics et suivi de travaux de niveau Agrément 4 : barrages de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le soumissionnaire devra disposer au sein de l'équipe un organisme agréé pour les études, diagnostics et suivi de travaux de niveau Agrément 4 : barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux.
Le prestataire doit posséder des compétences en Hydrométéorologie, Hydrologie,Hydraulique torrentielle, Restauration Terrains de Montagnes (Rtm), Expert transport solide, hydrogéomorphologie, morpho-dynamisme, Modélisation hydraulique (conversion pluies-débits, modèles numériques de terrain, ...), Géologie,Géotechnique, Génie civil, infrastructure, Contrôleur de travaux, Environnement (notamment pour les dossiers réglementaire), sigiste, Ingénierie foncière et sociale, Diagnostic arbres (agréé), Écologie (expert faune flore), Génie biologique appliqué au structurel (notamment végétal tropical (problématique de
Développement des systèmes racinaires en milieu tropical, maintien des sols) et Solutions Fondées sur la Nature (Sfn)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code de l'environnement notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“civis, 29 route de l'entre-deux, 97410 saint-pierre(date et l'heure prévisionnelles)”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne peuvent pas assister à l'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Heure limite est l'heure de l'ile de La Réunion.
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à...”
l'Heure limite est l'heure de l'ile de La Réunion.
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Il est précisé que la CIVIS échangera avec les entreprises par le biais du profil acheteur, lors de toutes les phases de la procédure. Ainsi, il appartiendra aux candidats de consulter régulièrement sa boite de messagerie.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. S'Il soumissionne à plusieurs lots, le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités minimales de chaque lot soumissionné. Un soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot ceci pour garantir la réactivité à chaque commande, sous réserve de candidature recevable suffisante. Pour ce faire, chaque soumissionnaire devra indiquer dans son offre le classement des lots par ordre de préférence. Dans l'hypothèse où un candidat serait classé en 1ère position à l'issue de l'analyse des offres sur plus d'un lot, il sera retenu selon l'ordre de préférence indiqué pour l'attribution. Et le candidat classé en seconde position sera sollicité sur les lots non retenus par le candidat classé en 1ère position.
La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique remis par les soumissionnaires en fonction des paramètres suivants :
Une note décrivant l'équipe dédiée (compétences, expériences) : 20 points
une note technique explicative type depuis l'avp jusqu'à la réception démontrant la capacité du candidat à gérer trois chantiers en même temps selon le scénario suivant : chantier 1 : réparations des fondations d'un ouvrage sur berges en enrochements liés ayant fait l'objets d'affouillements sur une longueur de 300 m, Chantier 2 : aménagement d'un ouvrage neuf en enrochements liés sur une longueur de 200 m , Chantier 3 : travaux de réparations ponctuels de petits désordres divers sur un linéaire de 200 m (rebouchage de trous dans enrochements liés, montage de petites portions de murs moellons, enlèvement d'atterrissements d'environ 100 m3 dans le lit de l'ouvrage) : 30 points
pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 73 de la loi du 28 février 2017, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales.ce plan indique les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 040-102521 (2022-02-21)
Informations complémentaires (2022-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
URL: https://www.civis.re/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre portant sur des missions de surveillance, entretien diagnostic et maîtrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention des inondations de...”
Titre
accord-Cadre portant sur des missions de surveillance, entretien diagnostic et maîtrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention des inondations de la civis (gemapi)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 040-102521
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-13 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-14 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la prolongation de délai est accordée pour favoriser le maximum la concurrence et augmenter les chances d'obtenir des offres”
Source: OJS 2022/S 061-161546 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: environnement-Climat
Informations sur les fonds de l'Union européenne: environnement - climat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022GEM003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de surveillance, entretien , diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur les communes des...”
Titre
missions de surveillance, entretien , diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur les communes des Avirons/L'Etang-Salé/Saint-Louis/Cilaos
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 121, Boulevard Jean Jaurès - cS 31005
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 839 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“en fonction des bons de commande:
- af2e
- arbre
- eco consult- bertrand denis
- mascareignes geologie
- sedre : 12 050 euros (H.T.).”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur la commune de...”
Titre
missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur la commune de Saint-Pierre (secteur 1)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: brl ingénierie
Adresse postale: 1105 Avenue Pierre Mendes France - bP 94001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Code postal: 30001
Nom: hydretudes ocean indien
Adresse postale: 45, Rue Luc LORION
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 749 515 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Presta'Terre Ingénierie: 57 340 euros (H.T.).
- eco-med ocean indien: 64 225 euros (H.T.).”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“missions de surveillance, entretien diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur la commune de...”
Titre
missions de surveillance, entretien diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur la commune de Saint-Pierre/Petite-Ile (secteur2)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société du Canal de Provence (Scp)
Adresse postale: 2, Rue de la Caserne
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Le contractant est une PME
Nom: isl Ingènierie
Adresse postale: 75, Boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Nom: biotope
Adresse postale: 22, Maréchal Foch - bP 58
Commune postale: Meze
Code postal: 31140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 959 902 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- mascareignes geologie: 6 000 euros (H.T.).
- sedre: 27 590 euros (H.T.).
- af2e: en fonction des bons de commande”