accord-Cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-Et-Marne

Département de Seine-et-Marne

acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-Et-Marne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-20 Avis de marché
2022-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale:
“direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges - service administratif et financier - cS 50377”
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164147337 📞
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801398&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: http://Maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de...”    Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-Et-Marne”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-Et-Marne”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21 16:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 05 sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France...”    Afficher plus
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 017-040041 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de l'offre du marché subséquent
Critère de coût (pondération): 80

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-040041

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ABC01
Titre:
“accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-Et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: atalante 2 zac du moulin neuf 2 impasse augustin fresnel B.P. 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: total énergies Électricité et Gaz France
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents est conclu avec les sociétés engie, total énergies Électricité et Gaz France,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 084-224550 (2022-04-25)