accord-Cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-Et-Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-Et-Marne
AC-MULTI-FOURNITURE-GAZ
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-Et-Marne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-Et-Marne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
16:05 📅
“la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 05 sous...”
la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 05 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Date prévisionnelle pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : 01/06/2022.le présent accord cadre fait l'objet d'un lot unique. L'Accord-Cadre ne prévoit pas de tranches. Les variantes techniques et financières ne sont pas autorisées. L'Accord-Cadre ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre : 500 Gwh pour l'ensemble de l'accord-cadre. Toutefois, à titre d'information, le Département précise que le volume annuel usuel de consommations de son parc se porte à environ 85 Gwh/An. L'Accord-Cadre ne prévoit pas de montant ou de volume minimal. Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, l'acheteur décide de fixer le niveau minimal de capacité des candidats à 5 fois le volume annuel estimé de consommation, soit 425 Gwh annuels (5 * 85).Le présent accord cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera après une durée de 4 ans. L'Exécution des prestations des marchés subséquents pourra s'achever au-delà de la validité de l'accord-cadre, sans qu'elle ne puisse excéder un délai raisonnable après la fin de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront précisés dans le cadre des marchés subséquents.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget départemental, ressources propres. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Sans objet pour l'accord-cadre. Les marchés subséquents feront cependant l'objet d'avance dont le mandatement sera subordonné à la constitution par le(s) titulaire(s) d'une garantie à première demande. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre relative à l'accord cadre durant un délai de 8 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Le délai de validité des offres des marchés subséquents est provisoirement fixé à une journée à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai pourra être modifié lors du lancement des marchés subséquents et figurera dans la lettre de consultation ou équivalent.L'attribution du marché au stade de l'accord-cadre se fera suivant la formule suivante : Note Globale = Valeur Financière*0,05 + Valeur Technique*0,95. L'Accord-Cadre comportera un Bordereau des Prix Unitaires et forfaitaires des coûts que les soumissionnaires auront à renseigner. Le règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique. Concernant le(s) marché(s) subséquent(s), le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, sera basée sur l'analyse des critères suivants :1/ Valeur techniquela valeur technique des marchés subséquents sera évaluée sur la base du mémoire technique de l'accord-cadre, éventuellement amendée par un additif fourni par le candidat au stade du marché subséquent. Ce dernier ne devra pas dépasser 2 pages. En l'absence de cet additif dans l'offre du marché subséquent, la note de la valeur technique sur 100 points attribuée lors de l'accord-cadre sera utilisée.Il est à noter que, pour tout marché subséquent lancé moins de 3 mois après la notification de l'accord-cadre, il ne sera pas laissé aux candidats la possibilité de fournir cet additif et c'est donc la note de la valeur technique sur 100 points attribuée lors de l'accord-cadre qui sera utilisée pour le jugement des offres du marché subséquent.2/ Critère " Prix " Les critères intervenant pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse lors du lancement des marchés subséquent sont pondérés de la manière suivante :- valeur technique 20%- prix de l'offre du marché subséquent 80%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2022/S 017-040041 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de l'offre du marché subséquent
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-040041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ABC01
Titre:
“accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les sites du Conseil Départemental de Seine-Et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: atalante 2 zac du moulin neuf 2 impasse augustin fresnel B.P. 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total énergies Électricité et Gaz France
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“le présent accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents est conclu avec les sociétés engie, total énergies Électricité et Gaz France,...”
le présent accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents est conclu avec les sociétés engie, total énergies Électricité et Gaz France, electricite de france et gaz de bordeaux.À titre d'information, le montant prévisionnel pour une durée de quatre ans est estimé à 20 000 000 euros (H.T.).Modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex
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Source: OJS 2022/S 084-224550 (2022-04-25)