accord-Cadre multi-attributaires de missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation

DIR interdepartementale routes Nord 59

missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation. La technique d'achat retenue pour la présente consultation est l'accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents au sens des articles L2125-1-1°, R2162-2 à 6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique (ccp). * Les régimes des droits de PI ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats sont précisés dans l'accord-cadre. Quantités : A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité annuelle permettant d'apprécier l'ampleur prévisible des ouvrages à inspecter est de 100 OA et de 190 PPHM. L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgentes définies dans l'accord-cadre Valeur hors TVA : 8.400.000 euro(s) toute reconduction comprise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdepartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart Cs20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032135&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032135&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265540
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

date de notification prévisionnelle :septembre 2022.Cet accord-cadre doit permettre de conclure sur la phase A des phases ABC d'une opération de gestion d'ouvrages d'art. La phase A concerne la surveillance, la phase B : le diagnostic et la phase C : la conception. Chacune de ces phases se déroulant successivement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la surveillance d'ouvrages d'infrastructure routière précisé à l'article 1.2 du règlement de consultation, dans le Ccap-Ac_S, le Cctp-Ac_S et le PGCS Sps-Ac_S.Liste des missions essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire : article 3.4.3 du Ccap-Ac_S.Les ouvrages se situent sur le réseau national non-concédé (Rnnc) gérés par la direction interdépartementale des routes Nord (Dirn).:Ils sont présents sur les départements du Nord (59), du Pas-De-Calais (62), de la Somme (80), de l'oise (60), de l'aisne (02), des Ardennes (08), et du nord-ouest de la Marne (51)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir article 3.1 du règlement de consultationforme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Situation économique et financière: voir article 3.2 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir article 3.3 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Programme P203 - infrastructures et services de transport, action 04 - entretien des routes, annexe ii-b (lfi - bop citr) - entretien spécialisée des OA et annexe ii-c (afitf - bop cfdc) - réparation des OA ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les modalités de révision des prix sont fixées à l'article 11.5 du Ccap-Ac_S ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032135&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032135&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024 si le présent-accord-cadre n'est pas reconduit , 2026 si le présent accord-cadre est reconduit

les besoins en surveillance ne pouvant pas être fixés au vu des aléas, des contraintes environnementales, d'exploitation et de sécurité des personnes, et de la diversité des ouvrages, la technique d'achat retenue pour la présente consultation est l'accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents au sens des articles L2125-1-1°, R2162-2 à 6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique (Ccp).* Les régimes des droits de PI ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats sont précisés dans l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 096-265540 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541533
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265540
Numéro JO-S: 191

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: adiss sarl
Adresse postale: 2 ter rue de l'europe
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://adiss-gc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Nom: socotec infrastructure sasu
Adresse postale: immeuble Mirabeau 5 Place des Frères Montgolfier Guyancourt - cS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yveline Cedex
Code postal: 78182
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 200 000 EUR 💰
Nom: infraneo sas
Adresse postale: 140 Avenue Jean Lolive Bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.infraneo.com/ 🌏
Nom: ginger cebtp sasu
Adresse postale: agence de Béthune Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.ginger-cebtp.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 191-541533 (2022-09-29)

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