missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation. La technique d'achat retenue pour la présente consultation est l'accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents au sens des articles L2125-1-1°, R2162-2 à 6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique (ccp). * Les régimes des droits de PI ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats sont précisés dans l'accord-cadre. Quantités : A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité annuelle permettant d'apprécier l'ampleur prévisible des ouvrages à inspecter est de 100 OA et de 190 PPHM. L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgentes définies dans l'accord-cadre Valeur hors TVA : 8.400.000 euro(s) toute reconduction comprise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
“missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation. La technique d'achat retenue pour la présente...”
Brève description
missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation. La technique d'achat retenue pour la présente consultation est l'accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents au sens des articles L2125-1-1°, R2162-2 à 6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique (ccp). * Les régimes des droits de PI ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats sont précisés dans l'accord-cadre. Quantités : A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité annuelle permettant d'apprécier l'ampleur prévisible des ouvrages à inspecter est de 100 OA et de 190 PPHM. L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgentes définies dans l'accord-cadre Valeur hors TVA : 8.400.000 euro(s) toute reconduction comprise
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265540
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“date de notification prévisionnelle :septembre 2022.Cet accord-cadre doit permettre de conclure sur la phase A des phases ABC d'une opération de gestion...”
date de notification prévisionnelle :septembre 2022.Cet accord-cadre doit permettre de conclure sur la phase A des phases ABC d'une opération de gestion d'ouvrages d'art. La phase A concerne la surveillance, la phase B : le diagnostic et la phase C : la conception. Chacune de ces phases se déroulant successivement
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Source: OJS 2022/S 096-265540 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541533
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265540
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2022/S 191-541533 (2022-09-29)