accord-Cadre multi-attributaires de missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation

DIR interdepartementale routes Nord 59

missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation. La technique d'achat retenue pour la présente consultation est l'accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents au sens des articles L2125-1-1°, R2162-2 à 6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique (ccp). * Les régimes des droits de PI ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats sont précisés dans l'accord-cadre. Quantités : A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité annuelle permettant d'apprécier l'ampleur prévisible des ouvrages à inspecter est de 100 OA et de 190 PPHM. L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgentes définies dans l'accord-cadre Valeur hors TVA : 8.400.000 euro(s) toute reconduction comprise

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-13 Avis de marché
2022-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dir interdepartementale routes nord 59
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart Cs20275
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur
Téléphone: +33 320496344 📞
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320496068 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032135&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032135&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032135&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires de missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation. La technique d'achat retenue pour la présente...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la surveillance d'ouvrages d'infrastructure routière précisé à l'article 1.2 du règlement de consultation, dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“date de notification prévisionnelle :septembre 2022.Cet accord-cadre doit permettre de conclure sur la phase A des phases ABC d'une opération de gestion...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir article 3.1 du règlement de consultationforme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 3.2 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 3.3 du règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Programme P203 -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“2024 si le présent-accord-cadre n'est pas reconduit , 2026 si le présent accord-cadre est reconduit”
Informations complémentaires

“les besoins en surveillance ne pouvant pas être fixés au vu des aléas, des contraintes environnementales, d'exploitation et de sécurité des personnes, et de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 096-265540 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265540

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-AM01358901
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires de missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: adiss sarl
Adresse postale: 2 ter rue de l'europe
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: https://adiss-gc.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-AM01358902
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec infrastructure sasu
Adresse postale: immeuble Mirabeau 5 Place des Frères Montgolfier Guyancourt - cS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yveline Cedex
Code postal: 78182
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.socotec.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-AM01358903
Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo sas
Adresse postale: 140 Avenue Jean Lolive Bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.infraneo.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 200 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-AM01358904
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp sasu
Adresse postale: agence de Béthune Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.ginger-cebtp.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 191-541533 (2022-09-29)