missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation. La technique d'achat retenue pour la présente consultation est l'accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents au sens des articles L2125-1-1°, R2162-2 à 6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique (ccp). * Les régimes des droits de PI ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats sont précisés dans l'accord-cadre. Quantités : A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité annuelle permettant d'apprécier l'ampleur prévisible des ouvrages à inspecter est de 100 OA et de 190 PPHM. L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgentes définies dans l'accord-cadre Valeur hors TVA : 8.400.000 euro(s) toute reconduction comprise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires de missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation. La technique d'achat retenue pour la présente...”
Brève description
missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation. La technique d'achat retenue pour la présente consultation est l'accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents au sens des articles L2125-1-1°, R2162-2 à 6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique (ccp). * Les régimes des droits de PI ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats sont précisés dans l'accord-cadre. Quantités : A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité annuelle permettant d'apprécier l'ampleur prévisible des ouvrages à inspecter est de 100 OA et de 190 PPHM. L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgentes définies dans l'accord-cadre Valeur hors TVA : 8.400.000 euro(s) toute reconduction comprise
la présente consultation a pour objet la surveillance d'ouvrages d'infrastructure routière précisé à l'article 1.2 du règlement de consultation, dans le Ccap-Ac_S, le Cctp-Ac_S et le PGCS Sps-Ac_S.Liste des missions essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire : article 3.4.3 du Ccap-Ac_S.Les ouvrages se situent sur le réseau national non-concédé (Rnnc) gérés par la direction interdépartementale des routes Nord (Dirn).:Ils sont présents sur les départements du Nord (59), du Pas-De-Calais (62), de la Somme (80), de l'oise (60), de l'aisne (02), des Ardennes (08), et du nord-ouest de la Marne (51)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“date de notification prévisionnelle :septembre 2022.Cet accord-cadre doit permettre de conclure sur la phase A des phases ABC d'une opération de gestion...”
Informations complémentaires
date de notification prévisionnelle :septembre 2022.Cet accord-cadre doit permettre de conclure sur la phase A des phases ABC d'une opération de gestion d'ouvrages d'art. La phase A concerne la surveillance, la phase B : le diagnostic et la phase C : la conception. Chacune de ces phases se déroulant successivement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir article 3.1 du règlement de consultationforme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de...”
Liste et brève description des conditions
voir article 3.1 du règlement de consultationforme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 3.2 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 3.3 du règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Programme P203 -...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Programme P203 - infrastructures et services de transport, action 04 - entretien des routes, annexe ii-b (lfi - bop citr) - entretien spécialisée des OA et annexe ii-c (afitf - bop cfdc) - réparation des OA ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les modalités de révision des prix sont fixées à l'article 11.5 du Ccap-Ac_S ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“2024 si le présent-accord-cadre n'est pas reconduit , 2026 si le présent accord-cadre est reconduit” Informations complémentaires
“les besoins en surveillance ne pouvant pas être fixés au vu des aléas, des contraintes environnementales, d'exploitation et de sécurité des personnes, et de...”
les besoins en surveillance ne pouvant pas être fixés au vu des aléas, des contraintes environnementales, d'exploitation et de sécurité des personnes, et de la diversité des ouvrages, la technique d'achat retenue pour la présente consultation est l'accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents au sens des articles L2125-1-1°, R2162-2 à 6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique (Ccp).* Les régimes des droits de PI ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats sont précisés dans l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 096-265540 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-AM01358901
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires de missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: adiss sarl
Adresse postale: 2 ter rue de l'europe
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://adiss-gc.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-AM01358902
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec infrastructure sasu
Adresse postale: immeuble Mirabeau 5 Place des Frères Montgolfier Guyancourt - cS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yveline Cedex
Code postal: 78182
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-AM01358903
Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo sas
Adresse postale: 140 Avenue Jean Lolive Bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.infraneo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-AM01358904
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp sasu
Adresse postale: agence de Béthune Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.ginger-cebtp.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 191-541533 (2022-09-29)