Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la réalisation d'audits internes pour TELT

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Missions d’audits et de conseils permettant l’amélioration et l’optimisation des performances globales de TELT. Les audits pourront notamment porter sur les thématiques suivantes :
- organisation et conseil pour la mise en place et la restructuration de certaines activités de l’entreprise
- processus opérationnels permettant de vérifier l’efficacité des processus et leur conformité au regard des procédures et des normes existantes
- vérification de la fiabilité des processus, des comptes, des outils de contrôle et de suivi budgétaire mis en place
- audits juridiques et de prévention ou de détection de la fraude permettant de valider l’environnement et les procédures de contrôle interne
La consultation est allotie en deux lots décrits ci-après.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Commune postale: Le Bourget du Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479685650 📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la réalisation d'audits internes pour TELT S58”
Produits/services: Services d'audit interne 📦
Brève description:
“Missions d’audits et de conseils permettant l’amélioration et l’optimisation des performances globales de TELT. Les audits pourront notamment porter sur les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Audits organisationnels et fonctionnels : missions d’audits internes dans les domaines de la gestion et du management de l’ensemble des activités de TELT”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Lieu d'exécution: Roma 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aux sièges de TELT au Bourget-du-Lac (73) ou Turin en Italie voire dans les bureaux de TELT à Paris, Rome ou tout autre lieu pertinent ou visioconférence”
Description du marché:
“Audits organisationnels et fonctionnels : missions d’audit interne dans les domaines de la gestion et du management de l’ensemble des activités de TELT. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-T (réseaux trans-européens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Description
Informations complémentaires: Les variantes ne sont autorisées qu'au stade des marchés subséquents.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Audits opérationnels : Missions d’audits internes dans le domaine de la performance du pilotage des processus travaux mis en œuvre par TELT dans le...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Audits opérationnels : il s'agit de missions d’audits techniques portant sur la gestion de projet des activités liées à la construction et l'ingénierie. Ces...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-T (réseaux trans-européens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature devra contenir (pour chacun des opérateurs économiques concernés à l’exception du formulaire DC1) : Habilitation à exercer...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant: — ses bilans...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, y compris sous-traitants éventuels, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent, par...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être renouvelé à l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires

“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 47622269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 098-272460 (2022-05-17)