Accord-cadre à marchés subséquents en vue de la fourniture de gaz naturel (acheminement et livraison jusqu'au point de comptage client). Cette accord-cadre concerne également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution ainsi que les conditions standards de livraison pour les résidences de logements gérées par 13 Habitat.
les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses techniques particulières. Des compléments seront, si besoin, précisés dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés « marchés subséquents ».
valeur estimée annuelle : entre 60 000 000 et 100 000 000,00 EUR HT sur 4 ans.
compte tenu de la forte fluctuation du prix du gaz naturel, le montant maximal de l'accord-cadre est fixé en volume exprimé en kwh. Le volume maximal de l'accord-cadre est de 235 500 000,00 kwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre Multi Attributaires A Marches Subsequents Relatif A La Fourniture De Gaz Naturel Aux Sites De 13 Habitat
2022sb0088”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents en vue de la fourniture de gaz naturel (acheminement et livraison jusqu'au point de comptage client). Cette accord-cadre...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents en vue de la fourniture de gaz naturel (acheminement et livraison jusqu'au point de comptage client). Cette accord-cadre concerne également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution ainsi que les conditions standards de livraison pour les résidences de logements gérées par 13 Habitat.
les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses techniques particulières. Des compléments seront, si besoin, précisés dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés « marchés subséquents ».
valeur estimée annuelle : entre 60 000 000 et 100 000 000,00 EUR HT sur 4 ans.
compte tenu de la forte fluctuation du prix du gaz naturel, le montant maximal de l'accord-cadre est fixé en volume exprimé en kwh. Le volume maximal de l'accord-cadre est de 235 500 000,00 kwh
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents en vue de la fourniture de gaz naturel (acheminement et livraison jusqu'au point de comptage client). Cette accord-cadre...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents en vue de la fourniture de gaz naturel (acheminement et livraison jusqu'au point de comptage client). Cette accord-cadre concerne également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution ainsi que les conditions standards de livraison pour les résidences de logements gérées par 13 Habitat.
les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses techniques particulières. Des compléments seront, si besoin, précisés dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés « marchés subséquents ».
valeur estimée annuelle : entre 60 000 000 et 100 000 000,00 EUR HT sur 4 ans.
compte tenu de la forte fluctuation du prix du gaz naturel, le montant maximal de l'accord-cadre est fixé en volume exprimé en kwh. Le volume maximal de l'accord-cadre est de 235 500 000,00 kwh
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, , Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, délivrée par le ministre chargé de l'énergie dans les conditions des dispositions du décret n°2021-273 et R432-1 et suivants du Code de l'énergie.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2023.
Les variantes ne sont pas admises au stade de la réponse à l'accord-cadre. Elles pourront l'être au stade des marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 177-500208 (2022-09-09)