accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage

Etab public Foncier de Normandie

la présente consultation a pour objet de confier aux titulaires de l'accord-cadre des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage réalisés dans le cadre des activités de l'epf Normandie sur l'ensemble du territoire normand. L'Accord-Cadre est un contrat conclu avec plusieurs opérateurs ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etab public Foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-06-24	Informations complémentaires
2022-06-30	Informations complémentaires
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Epf a-c moe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NPvUZuPc8Y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NPvUZuPc8Y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289249
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage de friches d'activités
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage de friches d'activités

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre constitué d'un lot no 1 et d'un lot no 2. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction

Intitulé du lot: lot 2 - missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage sur les grands équipements publics et les logements sociaux à fortes problématiques amiante
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage sur les grands équipements publics et les logements sociaux à fortes problématiques amiante

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2).- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un minimum de3 ingénieurs de projets mobilisables (avec compétences et références en direction de travaux de déconstruction) est demandé au sein des effectifs du candidat et/ou de son groupement, indication des titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle dumarché (joindre les curriculum vitae des membres de l'équipe susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché),présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature et le donneur d'ordre public ou privé et plus particulièrement dans les domaines relatifs aux missions susceptibles d'être confiées : études de diagnostic déconstruction, audit de déconstruction, maîtrise d'oeuvre de déconstruction sélective, de retrait d'amiante et plomb, rédaction des pièces administratives dans le cadre de marchés publics, gestion des déchets. (Joindre un dossier de références détaillées),justification de la qualification / attestation de compétence, à la formation " Personnel d'encadrement technique " pour des travaux de retrait d'amiante/en capsulage en sous-section 3 (tel que défini dans l'arrêté du 23 février 2012, modifié par arrêté le 20 avril 2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et/ou des effectifs du candidat,justification de la qualification / attestation de compétence, de personnes diagnostiqueur technique immobiliers pour le repérage et le diagnostic amiante dans les immeubles bâti suivant l'arrêté du 21 novembre 2006, de l'un des membres du groupement et /Ou des effectifs du candidat, et répondant à la révision de la norme amiante NF X46-020Justification de la qualification OPQIBI 1208 ou équivalent - etude de déconstruction d'ouvrages (Moyens humains : posséder en propre un spécialiste en structures et génie civile), ou équivalents.justification de la qualification OPQIBI 1907 - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment (Moyens humains : posséder en propre un spécialiste en bâtiment et en physicochimie des matériaux), ou équivalentsjustification de la qualification OPQIBI 0902 - maitrise d'oeuvre en désamiantage (moyens humains : Posséder en propre un collaborateur compétent du BTP : soit un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de 2 ans, soit un technicien (bac+2) ayant une expérience minimale de 7 ans, disposant d'une attestation en cours de validité : de formation en maîtrise d'oeuvre désamiantage (formation de 5 jours) ou de formation ou recyclage Sous-Section 3 (Ss3), catégorie " encadrant technique ") ou équivalentsréférences de chantiers de grands équipements publics ou logements sociaux à fortes problématiques amiantes

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: epf normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NPvUZuPc8Y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code dejustice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure depassation jusqu'à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvantêtre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CodeDe justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publicationde la décision de rejet de l'organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois àcompter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-289249 (2022-05-25)

Informations complémentaires (2022-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350805
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289249
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2022/S 123-350805 (2022-06-24)

Informations complémentaires (2022-06-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362642
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2022/S 127-362642 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064450
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage est conclu pour un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT par an pour le lot no 01 et de 1 500 000 euro(s) HT par an pour le lot no 02. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an que ce soit pour le lot no 01 ou le lot no 02. Ce dernier peut être reconduit 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans (que ce soit pour le lot no 01 ou le lot no 02). Les montants maximum sont les mêmes pour chaque période de reconduction que ce soit pour le lot no 01 ou lot no 02

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: ad inge
Numéro d'enregistrement national: 47761747600031
Adresse postale: 103 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299536475 📞
Courrier électronique: contact@ad-inge.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ad-inge.fr 🌏
Nom: ginger deleo
Numéro d'enregistrement national: 39968938900035
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Téléphone: +33 160745460 📞
Courrier électronique: deleo@groupeginger.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ginger-deleo.com 🌏
Nom: suez consulting - safege sas
Numéro d'enregistrement national: 54202182900214
Adresse postale: 15-27 rue du Port - parc de l'île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Téléphone: +33 232081880 📞
Courrier électronique: normandie-nord-picardie@safege.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Adresse postale: 103 Henri Fréville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 023-064450 (2023-01-27)

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