accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage

Etab public Foncier de Normandie

la présente consultation a pour objet de confier aux titulaires de l'accord-cadre des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage réalisés dans le cadre des activités de l'epf Normandie sur l'ensemble du territoire normand. L'Accord-Cadre est un contrat conclu avec plusieurs opérateurs ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etab public Foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-06-24	Informations complémentaires
2022-06-30	Informations complémentaires
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etab Public Foncier de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637726 📞
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NPvUZuPc8Y 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NPvUZuPc8Y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage EPF A-C MOE”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier aux titulaires de l'accord-cadre des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage de friches d'activités”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: normandie
Description du marché:
“le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage de friches d'activités”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre constitué d'un lot no 1 et d'un lot no 2. L'Accord-Cadre est...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage sur les grands équipements publics et les logements sociaux à...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage sur les grands équipements publics et les...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un...”

Liste et brève description des critères de sélection

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un minimum de3 ingénieurs de projets mobilisables (avec compétences et références en direction de travaux de déconstruction) est demandé au sein des effectifs du candidat et/ou de son groupement, indication des titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle dumarché (joindre les curriculum vitae des membres de l'équipe susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché),présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature et le donneur d'ordre public ou privé et plus particulièrement dans les domaines relatifs aux missions susceptibles d'être confiées : études de diagnostic déconstruction, audit de déconstruction, maîtrise d'oeuvre de déconstruction sélective, de retrait d'amiante et plomb, rédaction des pièces administratives dans le cadre de marchés publics, gestion des déchets. (Joindre un dossier de références détaillées),justification de la qualification / attestation de compétence, à la formation " Personnel d'encadrement technique " pour des travaux de retrait d'amiante/en capsulage en sous-section 3 (tel que défini dans l'arrêté du 23 février 2012, modifié par arrêté le 20 avril 2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et/ou des effectifs du candidat,justification de la qualification / attestation de compétence, de personnes diagnostiqueur technique immobiliers pour le repérage et le diagnostic amiante dans les immeubles bâti suivant l'arrêté du 21 novembre 2006, de l'un des membres du groupement et /Ou des effectifs du candidat, et répondant à la révision de la norme amiante NF X46-020Justification de la qualification OPQIBI 1208 ou équivalent - etude de déconstruction d'ouvrages (Moyens humains : posséder en propre un spécialiste en structures et génie civile), ou équivalents.justification de la qualification OPQIBI 1907 - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment (Moyens humains : posséder en propre un spécialiste en bâtiment et en physicochimie des matériaux), ou équivalentsjustification de la qualification OPQIBI 0902 - maitrise d'oeuvre en désamiantage (moyens humains : Posséder en propre un collaborateur compétent du BTP : soit un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de 2 ans, soit un technicien (bac+2) ayant une expérience minimale de 7 ans, disposant d'une attestation en cours de validité : de formation en maîtrise d'oeuvre désamiantage (formation de 5 jours) ou de formation ou recyclage Sous-Section 3 (Ss3), catégorie " encadrant technique ") ou équivalentsréférences de chantiers de grands équipements publics ou logements sociaux à fortes problématiques amiantes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epf normandie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code dejustice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 103-289249 (2022-05-25)

Informations complémentaires (2022-06-24)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 103-289249

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un...”

Texte

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un minimum de 3 ingénieurs de projets mobilisables (avec compétences et références en direction de travaux de déconstruction) est demandé au sein des effectifs du candidat et/ou de son groupement, indication des titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (joindre les curriculum vitae des membres de l'équipe susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché),présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature et le donneur d'ordre public ou privé et plus particulièrement dans les domaines relatifs aux missions susceptibles d'être confiées : études de diagnostic déconstruction, audit de déconstruction, maîtrise d'oeuvre de déconstruction sélective, de retrait d'amiante et plomb, rédaction despièces administratives dans le cadre de marchés publics, gestion des déchets. (Joindre un dossier de références détaillées),justification de la qualification / attestation de compétence, à la formation "Personnel d'encadrement technique " pour des travaux de retrait d'amiante/en capsulage en sous-section 3 (tel que défini dans l'arrêté du 23 février 2012, modifié par arrêté le 20 avril 2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et/ou des effectifs du candidat,justification de la qualification / attestation de compétence, de personnesdiagnostiqueur technique immobiliers pour le repérage et le diagnostic amiante dans les immeubles bâti suivant l'arrêté du 21 novembre 2006, de l'un des membres du groupement et /Ou des effectifs du candidat, et répondant à la révision de la norme amiante NF X46-020Justification de la qualification OPQIBI 1208 ou équivalent - etude dedéconstruction d'ouvrages (Moyens humains : posséder en propre un spécialiste en structures et génie civile), ou équivalents.justification de la qualification OPQIBI 1907 - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment (Moyens humains : posséder en propre un spécialiste en bâtiment et en physicochimie des matériaux), ou équivalentsjustification de la qualification OPQIBI 0902 - maitrise d'oeuvre en désamiantage (moyens humains : Posséder en propre un collaborateur compétent du BTP : soit un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de 2 ans, soit un technicien (bac+2) ayant une expérience minimale de 7 ans, disposant d'une attestation en cours de validité : de formation en maîtrise d'oeuvre désamiantage (formation de 5jours) ou de formation ou recyclage Sous-Section 3 (Ss3), catégorie " encadrant technique ") ou équivalentsréférences de chantiers de grands équipements publics ou logements sociaux à fortes problématiques amiantes

Nouvelle valeur
Texte:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un...”

Texte

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un minimum de 3 ingénieurs de projets mobilisables (avec compétences et références en direction de travaux de déconstruction) est demandé au sein des effectifs du candidat et/ou de son groupement, indication des titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (joindre les curriculum vitae des membres de l'équipe susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché),présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature et le donneur d'ordre public ou privé et plus particulièrement dans les domaines relatifs aux missions susceptibles d'être confiées : études de diagnostic déconstruction, audit de déconstruction, maîtrise d'oeuvre de déconstruction sélective, de retrait d'amiante et plomb, rédaction despièces administratives dans le cadre de marchés publics, gestion des déchets. (Joindre un dossier de références détaillées),justification de la qualification / attestation de compétence, à la formation "Personnel d'encadrement technique " pour des travaux de retrait d'amiante/en capsulage en sous-section 3 (tel que défini dans l'arrêté du 23 février 2012, modifié par arrêté le 20 avril 2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et/ou des effectifs du candidat,justification de la qualification OPQIBI 1208 ou équivalent - etude dedéconstruction d'ouvrages (Moyens humains : posséder en propre un spécialiste en structures et génie civile), ou équivalents.justification de la qualification OPQIBI 1907 - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment (Moyens humains : posséder en propre un spécialiste en bâtiment et en physicochimie des matériaux), ou équivalentsjustification de la qualification OPQIBI 0902 - maitrise d'oeuvre en désamiantage (moyens humains : Posséder en propre un collaborateur compétent du BTP : soit un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de 2 ans, soit un technicien (bac+2) ayant une expérience minimale de 7 ans, disposant d'une attestation en cours de validité : de formation en maîtrise d'oeuvre désamiantage (formation de 5jours) ou de formation ou recyclage Sous-Section 3 (Ss3), catégorie " encadrant technique ") ou équivalentsréférences de chantiers de grands équipements publics ou logements sociaux à fortes problématiques amiantes

Source: OJS 2022/S 123-350805 (2022-06-24)

Informations complémentaires (2022-06-30)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur hors TVA
Ancienne valeur
Texte: 500 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 3 000 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur hors TVA
Ancienne valeur
Texte: 250 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 1 500 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur hors TVA
Ancienne valeur
Texte: 250 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 1 500 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des modalités ou du calendrier des reconductions
Ancienne valeur
Texte:
“le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre constitué d'un lot no 1 et d'un lot no 2. L'Accord-Cadre est...”
Nouvelle valeur
Texte:
“le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre constitué d'un lot no 1 et d'un lot no 2. L'Accord-Cadre est...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des modalités ou du calendrier des reconductions
Ancienne valeur
Texte:
“le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre constitué d'un lot no 1 et d'un lot no 2. L'Accord-Cadre est...”
Nouvelle valeur
Texte:
“le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre constitué d'un lot no 1 et d'un lot no 2. L'Accord-Cadre est...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 127-362642 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289249

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M22.092
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage de friches d'activités”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: ad inge
Numéro d'enregistrement national: 47761747600031
Adresse postale: 103 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299536475 📞
Courrier électronique: contact@ad-inge.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.ad-inge.fr 🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ginger deleo
Numéro d'enregistrement national: 39968938900035
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Téléphone: +33 160745460 📞
Courrier électronique: deleo@groupeginger.com 📧
Fax: +33 160745461 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.ginger-deleo.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: suez consulting - safege sas
Numéro d'enregistrement national: 54202182900214
Adresse postale: 15-27 rue du Port - parc de l'île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Téléphone: +33 232081880 📞
Courrier électronique: normandie-nord-picardie@safege.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: M22.093
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage sur les grands équipements publics et les logements sociaux à fortes...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 103 Henri Fréville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage est conclu pour un...”
Source: OJS 2023/S 023-064450 (2023-01-27)

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Recherches connexes 🔍

Région: France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime

Fournisseurs: AD Ingé Ginger Deleo suez consulting - safege sas