Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de prestations de conseil, de valorisation immobilière et de commercialisation d'ensembles immobiliers en bloc du patrimoine de Val d'Oise Habitat
L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 2 380 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) soit 2 ans reconductible tacitement deux fois pour une année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de prestations de conseil, de valorisation immobilière et de commercialisation d'ensembles immobiliers...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de prestations de conseil, de valorisation immobilière et de commercialisation d'ensembles immobiliers en bloc du patrimoine de Val d'Oise Habitat
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 2 380 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) soit 2 ans...”
Brève description
L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 2 380 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) soit 2 ans reconductible tacitement deux fois pour une année
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 2 380 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) soit 2 ans...”
Description du marché
L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 2 380 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) soit 2 ans reconductible tacitement deux fois pour une année
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour une année” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
documents demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
documents demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra obligatoirement être titulaire d'un agrément conforme à la loi dite« loi Hoguet » n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra obligatoirement être titulaire d'un agrément conforme à la loi dite« loi Hoguet » n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (carte professionnelle pour l'exercice de la profession)Le candidat devra obligatoirement être titulaire d'un agrément conforme à la loi dite« loi Hoguet » n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (carte professionnelle pour l'exercice de la profession)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 145-414260 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 380 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414260
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Comop groupe
Adresse postale: 29 RUE DE LONGCHAMP
Commune postale: PARIS 16
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 380 000 💰
“L'accord-cadre est sans montant minimum et avec montant maximum de 2 380 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)”
Source: OJS 2023/S 076-229803 (2023-04-13)