accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable
Communauté d'agglo du Gard Rhodanien
maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et ponctuellement des travaux sur le pluvial sur le territoire du Gard Rhodanien
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: 1717 Route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.gardrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: c.duvnjak@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262598
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
service Commande Publique et opérationnels, élus, session non publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: secteur centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: bagnols-Sur-Cèze
Informations complémentaires: service Commande Publique et opérationnels, élus, session non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description et méthodologie proposée des prestations et de leurs prises en charge
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, qualité des intervenants, adéquation des profils en fonction des prestations, expérience des intervenants
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Commune postale: Bagnols-sur-Ceze
Point de contact: Service commande publique
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-262598 (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et ponctuellement des travaux sur le pluvial sur le territoire du Gard Rhodanien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: 1717 Route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.gardrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: c.duvnjak@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262598
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
service Commande Publique et opérationnels, élus, session non publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
communes d'issirac, Le Garn et Montclus : travaux sur réseaux d'eaux usées principalement, et ponctuellement des travaux sur le pluvial. Pas de travaux sur les réseaux d'eau potable, ces derniers n'étant pas sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération.Communes d'aiguèze, Carsan, Laval-Saint-Roman, Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Saint-Christol de Rodières, Saint-Julien de Peyrolas, Saint-Paulet de Caisson et Salazac : travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées, et ponctuellement des travaux sur le pluvial.Communes de Saint-Nazaire et Vénéjan : travaux sur les réseaux d'eau potable principalement, et ponctuellement des travaux sur le pluvial
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: secteur centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
communes de Sabran, Saint-Nazaire et Vénéjan : travaux sur les réseaux d'eaux usées principalement, et ponctuellement des travaux sur le pluvial.Communes de Bagnols-Sur-Cèze, Cornillon, Goudargues, La Roque sur Cèze, Saint-André d'olérargues, Saint-André de Roquepertuis, Saint-Etienne des Sorts, Saint-Gervais, Saint-Laurent de Carnols, Saint-Michel d'euzet et Verfeuil : travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées, et ponctuellement des travaux sur le pluvial.Communes de Chusclan, Codolet et Orsan : travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées, et ponctuellement des travaux sur le pluvial
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire du Gard Rhodanien (liste précisée au à l'article 2 du Cahier des Clauses Technique Particulières)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: bagnols-Sur-Cèze
Informations complémentaires: service Commande Publique et opérationnels, élus, session non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description et méthodologie proposée des prestations et de leurs prises en charge
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, qualité des intervenants, adéquation des profils en fonction des prestations, expérience des intervenants
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Commune postale: Bagnols-sur-Ceze
Point de contact: Service commande publique
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour toutes demandes les opérateurs économiques doivent passer par la plateforme marchés-sécurisés
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercédans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé aprèsla signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-262598 (2022-05-12)
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