maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et ponctuellement des travaux sur le pluvial sur le territoire du Gard Rhodanien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Avis de marché (2022-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Adresse postale: 1717 Route d'avignon
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466790102📞
Courrier électronique: c.duvnjak@gardrhodanien.fr📧
Fax: +33 466793350 📠
Région: Gard🏙️
URL: http://www.gardrhodanien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Adresse postale: 1717 Route d'avignon
Commune postale: Bagnols-sur-Ceze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: c.duvnjak@gardrhodanien.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et ponctuellement des travaux sur le pluvial...”
Brève description
maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et ponctuellement des travaux sur le pluvial sur le territoire du Gard Rhodanien
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du Gard Rhodanien (liste précisée au à l'article 2 du Cahier des Clauses Technique Particulières)”
Description du marché:
“communes d'issirac, Le Garn et Montclus : travaux sur réseaux d'eaux usées principalement, et ponctuellement des travaux sur le pluvial. Pas de travaux sur...”
Description du marché
communes d'issirac, Le Garn et Montclus : travaux sur réseaux d'eaux usées principalement, et ponctuellement des travaux sur le pluvial. Pas de travaux sur les réseaux d'eau potable, ces derniers n'étant pas sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération.Communes d'aiguèze, Carsan, Laval-Saint-Roman, Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Saint-Christol de Rodières, Saint-Julien de Peyrolas, Saint-Paulet de Caisson et Salazac : travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées, et ponctuellement des travaux sur le pluvial.Communes de Saint-Nazaire et Vénéjan : travaux sur les réseaux d'eau potable principalement, et ponctuellement des travaux sur le pluvial
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description et méthodologie proposée des prestations et de leurs prises en charge”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, qualité des intervenants, adéquation des profils en fonction des...”
Critère de qualité (nom)
Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, qualité des intervenants, adéquation des profils en fonction des prestations, expérience des intervenants
Afficher plus
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“communes de Sabran, Saint-Nazaire et Vénéjan : travaux sur les réseaux d'eaux usées principalement, et ponctuellement des travaux sur le pluvial.Communes de...”
Description du marché
communes de Sabran, Saint-Nazaire et Vénéjan : travaux sur les réseaux d'eaux usées principalement, et ponctuellement des travaux sur le pluvial.Communes de Bagnols-Sur-Cèze, Cornillon, Goudargues, La Roque sur Cèze, Saint-André d'olérargues, Saint-André de Roquepertuis, Saint-Etienne des Sorts, Saint-Gervais, Saint-Laurent de Carnols, Saint-Michel d'euzet et Verfeuil : travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées, et ponctuellement des travaux sur le pluvial.Communes de Chusclan, Codolet et Orsan : travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées, et ponctuellement des travaux sur le pluvial
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bagnols-Sur-Cèze
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service Commande Publique et opérationnels, élus, session non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour toutes demandes les opérateurs économiques doivent passer par la plateforme marchés-sécurisés” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercédans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé aprèsla signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 095-262598 (2022-05-12)