accord-Cadre Mission de contrôle technique des opérations de construction et rénovation de bâtiments
Bordeaux Métropole
consultation lancée par un groupement de commandes : Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, le Ccas de la Ville de Bordeaux, la Ville de Bruges, la Ville du Taillan-Médoc, la Ville d'ambarès-et-lagrave et la Ville de BèglesLe coordonnateur du groupement de commandes est : Bordeaux Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre Mission de contrôle technique des opérations de construction et rénovation de bâtimentsappel d'offres ouvertl'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 29 août 2022 ou de la date de notification du marché si postérieure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-22 | Avis de marché |
| 2022-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-Cabmgc-0008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156822
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 215 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 01
Brève description: bâtiments techniques, administratifs et sociaux
Valeur estimée hors TVA: 855 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: bâtiments culturels, sportifs, associatifs, scolaires et liés à la petite enfance
Numéro du lot: 02
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Adresse postale: bordeaux Métropole, null Esplanade Charles de Gaulle, null
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville de Bordeaux
Adresse postale: ccas ville de Bordeaux, null 4 rue Claude Bonnier, null
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''ambarès et Lagrave
Adresse postale: ville d''ambarès et Lagrave, 18 Place de la Victoire, null
Commune postale: Ambares-et-Lagrave
Code postal: 33440
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bègles
Adresse postale: ville de Bègles, 77 Rue Calixte Camelle, null
Commune postale: Bègles Cedex
Code postal: 33321
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bruges
Adresse postale: ville de Bruges, 87 Avenue Charles de Gaulle, null
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33520
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bordeaux
Adresse postale: ville de Bordeaux, null Place Pey Berland, null
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Taillan-Médoc
Adresse postale: le Taillan Médoc, null Place Michel Reglade, null
Commune postale: Le Taillan Médoc
Code postal: 33320
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556773477 📞
Courrier électronique: mairie@ambaresetlagrave.fr 📧
Fax: +33 556773478 📠
Courrier électronique: contact@mairie-begles.fr 📧
: e-accueil@mairie-bruges.fr 📧
: mairie@taillan-medoc.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 060-156822 (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-Cabmgc-0008
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes : Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, le Ccas de la Ville de Bordeaux, la Ville de Bruges, la Ville du Taillan-Médoc, la Ville d'ambarès-et-lagrave et la Ville de BèglesLe coordonnateur du groupement de commandes est : Bordeaux Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre Mission de contrôle technique des opérations de construction et rénovation de bâtimentsappel d'offres ouvertl'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 29 août 2022 ou de la date de notification du marché si postérieure
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156822
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La durée d?exécution d?un bon de commande ne peut dépasser de plus de six mois l?expiration de la durée de l?accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 215 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots voire tous les lots. Néanmoins, le nombre maximum de lot qui pourra leur être attribué est de un (1)
Intitulé du lot: bâtiments techniques, administratifs et sociaux
Numéro du lot: 01
Brève description: bâtiments techniques, administratifs et sociaux
Valeur estimée hors TVA: 855 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: bâtiments culturels, sportifs, associatifs, scolaires et liés à la petite enfance
Numéro du lot: 02
Brève description:
bâtiments culturels, sportifs, associatifs, scolaires et liés à la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bordeaux Métropole, Ville et Ccas de Bordeaux, Bruges, Taillan-Médoc, Ambarès-Et-Lagrave, Bègles 33045 - bordeaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatagrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission
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Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Adresse postale: bordeaux Métropole, null Esplanade Charles de Gaulle, null
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville de Bordeaux
Adresse postale: ccas ville de Bordeaux, null 4 rue Claude Bonnier, null
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''ambarès et Lagrave
Adresse postale: ville d''ambarès et Lagrave, 18 Place de la Victoire, null
Commune postale: Ambares-et-Lagrave
Code postal: 33440
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bègles
Adresse postale: ville de Bègles, 77 Rue Calixte Camelle, null
Commune postale: Bègles Cedex
Code postal: 33321
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bruges
Adresse postale: ville de Bruges, 87 Avenue Charles de Gaulle, null
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33520
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bordeaux
Adresse postale: ville de Bordeaux, null Place Pey Berland, null
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Taillan-Médoc
Adresse postale: le Taillan Médoc, null Place Michel Reglade, null
Commune postale: Le Taillan Médoc
Code postal: 33320
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556773477 📞
Courrier électronique: mairie@ambaresetlagrave.fr 📧
Fax: +33 556773478 📠
Courrier électronique: contact@mairie-begles.fr 📧
: e-accueil@mairie-bruges.fr 📧
: mairie@taillan-medoc.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 060-156822 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432770
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156822
Numéro JO-S: 151
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 855 000 EUR 💰
Nom: apave Sudeurope
Adresse postale: avenue Gay Lussac
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 151-432770 (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432770
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156822
Numéro JO-S: 151
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bordeaux Métropole, Ville et Ccas de Bordeaux, Bruges, Taillan-Médoc, Ambarès-Et-Lagrave, Bègles 33045 Bordeaux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 855 000 EUR 💰
Nom: apave Sudeurope
Adresse postale: avenue Gay Lussac
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 151-432770 (2022-08-03)
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