accord Cadre Forniture D'Énergie électricité Et Gaz Naturel

Le Grésivaudan

fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec acheminement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Qui ?

• Le Grésivaudan

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22025nrj00
Brève description:

fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec acheminement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: +33 476080457 📞
Fax: +33 476088561 📠
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239918
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricité zone Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description: electricité zone Enedis
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: electricité zone Geg
Numéro du lot: 2
Brève description: electricité zone Geg
Intitulé du lot: gaz naturel zone Grdf
Numéro du lot: 3
Brève description: gaz naturel zone Grdf
Intitulé du lot: gaz naturel zone Geg
Numéro du lot: 4
Brève description: gaz naturel zone Geg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ").- Le formulaire Dc2 actualisé, disponible à l'adresse suivante (http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ") ou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article R2143-3 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique- mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant- la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir.- Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers.- Une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties- un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité/ gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.- Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facturation (modalités, clarté, démarche qualité)
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001816600245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-239918 (2022-05-02)

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