Objet Champ d'application du marché
Titre: accord Cadre Forniture D'Énergie électricité Et Gaz Naturel
22025nrj00
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec acheminement” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité zone Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: electricité zone Enedis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facturation (modalités, clarté, démarche qualité)
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité zone Geg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: electricité zone Geg
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel zone Grdf
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: gaz naturel zone Grdf
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel zone Geg
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: gaz naturel zone Geg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ").- Le formulaire Dc2 actualisé,...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ").- Le formulaire Dc2 actualisé, disponible à l'adresse suivante (http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ") ou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article R2143-3 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique- mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant- la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir.- Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers.- Une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties- un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité/ gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité/ gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.- Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 089-239918 (2022-05-02)