ACCORD-CADRE ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES

SNCF Réseau

L’accord-cadre Etudes Environnementales et dossiers règlementaires vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en matière d’évaluation environnementale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-09 Avis de marché
2023-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frederic GUILLOT
Courrier électronique: frederic.guillot@reseau.sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES 2021DOS0532339
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“L’accord-cadre Etudes Environnementales et dossiers règlementaires vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en matière d’évaluation environnementale”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L’accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en études environnementales et dossiers règlementaires en phase de conception et de réalisation :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 412 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune, à compter de sa notification.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: En cas de candidature groupée chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Un chiffre d’affaire minimum fixé à 275 000 € est exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de notations des candidatures : - Capacité technique : pour 50% de la note Références pour des prestations relatives à l’objet du marché. Au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et brève description des règles et critères: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans les conditions prévues par le code de la commande publique (articles R2142-19 à R2142-27), les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 093-257766 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Commune postale: La Plaine St Denis
Personne de contact: CSP PIPS - Caroline PASSANT
Courrier électronique: caroline.passant@reseau.sncf.fr 📧
URL: http://www.sncf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre national sans engagement minimum avec un engagement maximum pour des missions d'études environnementales et dossiers règlementaires 532339”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 412 500 💰
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en études environnementales et dossiers règlementaires en phase de conception et de réalisation :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-257766

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi grands comptes
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Egis structure et environnement
Commune postale: St QUENTIN EN YVELINES
Nom: Systra
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Commune postale: Rueil malmaison
Nom: Safege
Commune postale: Nanterre
Nom: Artelia
Commune postale: Choisy le roi
Nom: Arcadis
Nom: Ameten
Commune postale: Eybens
Nom: Groupement atif
Commune postale: Chenove
Nom: Groupement setec international
Commune postale: Vitrolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 412 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les procédures de recours applicables sont : o le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s)...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 094-290734 (2023-05-11)