Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES
2021DOS0532339
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“L’accord-cadre Etudes Environnementales et dossiers règlementaires vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en matière d’évaluation environnementale”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L’accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en études environnementales et dossiers règlementaires en phase de conception et de réalisation :...”
Description du marché
L’accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en études environnementales et dossiers règlementaires en phase de conception et de réalisation : obtenir une compréhension globale de l’environnement, participer à la conception de solutions adaptées aux enjeux, concevoir des mesures adaptées, produire des dossiers réglementaires, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 412 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune, à compter de sa notification.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
En cas de candidature groupée chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
En cas de candidature groupée chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement:
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente. Le titulaire devra s’engager à signer une attestation de confidentialité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché;
— une déclaration des effectifs moyens annuels et le personnel d’encadrement (trois derniers exercices), ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Afficher plus Conditions de participation
Un chiffre d’affaire minimum fixé à 275 000 € est exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de notations des candidatures :
- Capacité technique : pour 50% de la note
Références pour des prestations relatives à l’objet du marché.
Au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de notations des candidatures :
- Capacité technique : pour 50% de la note
Références pour des prestations relatives à l’objet du marché.
Au maximum 5 références relatives à des infrastructures linéaires (prioritairement ferroviaires) que le candidat juge significatives dont au minimum :
* 1 référence en étude d'impact
* 1 référence d'AMO sur un sujet à caractère environnemental
En plus des 5 références, le candidats fournira au maximum :
* 5 cartes produites
* 1 structuration de base de donnée sous SIG
Toutes les références portent sur les 3 dernières années
- Capacité professionnelle : pour 50% de la note
Profils mobilisables pour les prestations objets du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
En phase candidature, les analyses se feront selon les pondérations définies supra et classées pour retenir au maximum les 15 meilleurs candidats.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date de réception de la facture, après réception de la prestation par SNCF réseau et vérification de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans les conditions prévues par le code de la commande publique (articles R2142-19 à R2142-27), les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans les conditions prévues par le code de la commande publique (articles R2142-19 à R2142-27), les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature sous la forme d’un groupement d’entreprises, en vue de remettre une offre commune sans préjudice des dispositions de l'article L. 2141-13, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Les groupements d’entreprises présentés pourront être conjoints ou solidaires. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En outre, le mandataire coordonne les prestations des membres du groupement.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter pour un même lot plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”
La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de la candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité).
Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 093-257766 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Commune postale: La Plaine St Denis
Personne de contact: CSP PIPS - Caroline PASSANT
Courrier électronique: caroline.passant@reseau.sncf.fr📧
URL: http://www.sncf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre national sans engagement minimum avec un engagement maximum pour des missions d'études environnementales et dossiers règlementaires
532339”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 412 500 💰
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en études environnementales et dossiers
règlementaires en phase de conception et de réalisation :...”
Description du marché
L’accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en études environnementales et dossiers
règlementaires en phase de conception et de réalisation : obtenir une compréhension globale de
l’environnement, participer à la conception de solutions adaptées aux enjeux, concevoir des mesures
adaptées, produire des dossiers réglementaires, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-257766
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi grands comptes
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Egis structure et environnement
Commune postale: St QUENTIN EN YVELINES
Nom: Systra
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Commune postale: Rueil malmaison
Nom: Safege
Commune postale: Nanterre
Nom: Artelia
Commune postale: Choisy le roi
Nom: Arcadis
Nom: Ameten
Commune postale: Eybens
Nom: Groupement atif
Commune postale: Chenove
Nom: Groupement setec international
Commune postale: Vitrolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 412 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
o le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
o le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
o le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
o le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 094-290734 (2023-05-11)