accord-Cadre de prestations intellectuelles no3: acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de transport public routier

Centrale d'achat du transport public

l'Accord-Cadre de prestations intellectuelles no3 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage destiné à un réseau de transport public routier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2022-06
Brève description:

l'Accord-Cadre de prestations intellectuelles no3 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage destiné à un réseau de transport public routier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 8 villa de lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.diouris@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830478 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044962
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

la valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum. La valeur estimative ne constitue pas un engagement contractuel de commandes. Le nombre de candidat envisagé n'est pas connu à ce jour. Il s'agit d'une estimation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour le choix d'une technologie de motorisation d'un réseau de transport public routier
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour le choix d'une technologie de motorisation d'un réseau de transport public routier

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 est conclu pour une durée de 1 an allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Le lot 1 est reconductible tacitement 7 fois pour une durée d'1 an jusqu'au 31 mars 2030 maximum. En cas de notification postérieure au 1er avril 2022, les lots de l'accord-cadre sont exécutés à compter de leur date de notification

Informations complémentaires:

candidat envisagé n'est pas connu à ce jour. Il s'agit d'une estimation

Intitulé du lot: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la conception ou l'adaptation des infrastructures techniques nécessaires à l'exploitation d'un réseau de transport public routier
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la conception ou l'adaptation des infrastructures techniques nécessaires à l'exploitation d'un réseau de transport public routier

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Chaque lot est reconductible tacitement 7 fois pour une durée d'1 an jusqu'au 31 mars 2030 maximum. En cas de notification postérieure au 1er avril 2022, les lots de l'accord-cadre sont exécutés à compter de leur date de notification

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lot 1 de l'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'outre-mer (Drom), dans les Collectivités d'outre-mer (Com) et en Nouvelle-Calédonie

le lot 2 de l'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'outre-mer (Drom), dans les Collectivités d'outre-mer (Com) et en Nouvelle-Calédonie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (un tableau est prévu à cet effet dans le Dc2 ci-joint, dossier phase candidature). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé.

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

- Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour la réalisation de marchés de même nature

Liste et brève description des règles et critères:

1. Une lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ci-joint. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du Code de la Commande Publique;

2. Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type Dc2 ci-joint;1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

3. Les documents(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

4. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) Titulaire(S) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. L'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres des acheteurs publics pour lesquels les marchés subséquents seront destinés

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre de prestations intellectuelles no3, lancé par la CATP, activité d'achat centralisé d'agir Transport, agissant sur le fondement de l'article L.2124-3 du code de la commande publique a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de transport public routier. Le présent avis de publicité correspond à une remise de

candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures afin qu'ils aient la possibilité de préparer leur offre dès à présent. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres. La date de remise des offres sera ouverte uniquement aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se

rentre sur la plateforme: http://catp.emarchespublics.com. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé Usb) ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures. L'Accord-Cadre peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré contractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

(article L. 551-5 du code de justice administrative);

- référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

- recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter

des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 018-044962 (2022-01-21)

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