accord-Cadre de prestations de services : Missions de géomètre - travaux fonciers et travaux topographiques

Collectivité de Saint-Barthélemy

accord-Cadre de prestations de services : Missions de géomètre - travaux fonciers et travaux topographiques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-08 Avis de marché
2023-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 21971123100072
Adresse postale: bp 113 La Pointe - gustavia
Commune postale: Saint-Barthelemy
Code postal: 97133
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@comstbarth.fr 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vUoVu7vALc 🌏
URL de participation: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vUoVu7vALc 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de services : Missions de géomètre - travaux fonciers et travaux topographiques 22MF21”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations de services : Missions de géomètre - travaux fonciers et travaux topographiques”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Description du marché:
“travaux fonciers et travaux topographiques Réalisation de bornagesl'établissement de documents d'arpentage - plans d'alignements individuels et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée initiale 12 mois Renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle du CT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Adresse postale: 6 rue Victor Hughes
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL: http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 218-625886 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-625886

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22MF21
Titre: missions de géomètre - travaux fonciers et travaux topographiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 055-161573 (2023-03-13)