accord-cadre de prestations d'investigations complémentaires ou d'opérations de localisation d'ouvrages et réseaux enterrés existants pour les besoins de la Communauté d'agglomération

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

prestations d'investigations complémentaire ou d'opérations de localisation d'ouvrages et réseaux enterrés existants sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération (100 communes)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-28 Avis de marché
2023-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 200072460000013
Adresse postale: 100, avenue de Londres
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: services marchés publics
Téléphone: +33 321615000 📞
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de prestations d'investigations complémentaires ou d'opérations de localisation d'ouvrages et réseaux enterrés existants pour les besoins de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Brève description:
“prestations d'investigations complémentaire ou d'opérations de localisation d'ouvrages et réseaux enterrés existants sur l'ensemble du territoire de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“prestations d'investigations complémentaires ou d'opérations de localisation d'ouvrages et réseaux enterrés existants pour les besoins de la Communauté...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: certifications obligatoires en géoréférencement et en détection
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2026
Informations complémentaires

“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2022/S 147-421152 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'investigations complémentaires ou d'opérations de localisation d'ouvrages et réseaux enterrés existants pour les besoins de la Communauté...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421152

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22081
Titre:
“accord-cadre de prestations d'investigations complémentaires ou d'opérations de localisation d'ouvrages et réseaux enterrés existants pour les besoins de la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: adre reseaux
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 149-474184 (2023-07-31)