accord-Cadre de prestations d'assistance et de conseils juridiques pour la période 2023-2027

Avis de marché (2022-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262586670 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Fax: +33 262586689 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'assistance et de conseils juridiques pour la période 2023-2027 22as-Daja-1724-X”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“le marché porte sur l'achat de prestations de services d'assistance et de conseils juridiques sous toutes ses formes telles que :- la rédaction de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance et de conseils juridiques concernant la gestion du patrimoine départemental, dans le domaine des contrats, de la commande publique, des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction des Affaires Juridiques et des Assurances 97400 - saint-Denis
Description du marché: seuil annuel maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement trois fois, pour une nouvelle période de douze mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des institutions locales et le droit des agents territoriaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance et de conseils juridiques dans la mise en oeuvre des politiques sociales du Département et dans ses relations avec divers satellites”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les prestations devront être réalisées par des personnes habilitées conformément aux dispositions des articles 54 à 60 de la loi no 71-1130 du 31 décembre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”    Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-414079 (2022-07-25)