Accord-cadre de prestation d'animateur HSE et de CSPS

Europafi

Le marché a pour objet les prestations d'animateur Hygiène Sécurité Environnement (HSE) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) nécessaires dans le cadre de l'accompagnement technique et réglementaire des travaux menés par EUROPAFI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas construction SA
• Socotec Construction SAS

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché
2022-06-20	Informations complémentaires
2022-07-12	Informations complémentaires
2023-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: BDF2022008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Cité Banque de France
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9h709GngLB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9h709GngLB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326343
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre de services à bons de commande multi-attributaire sans minimum dont le montant maximum est de 400 000 euro(s) Hors taxes, soit 200 000 euro(s) HT sur la période de 24 mois et 100 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction éventuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le Pouvoir adjudicateur peut reconduire tacitement le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . Les agréments et certifications nécessaires sont : attestation de compétence au sens de l'article R4532-31 du Code du travail, datant de moins de 6 ans, établissant l'expérience et la formation de niveau 1 requises à la fois par les articles R4532-25 et R4532-26 du même code

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles -Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles. - Bilan - Actif: feuillet n°2050- Bilan - Passif : feuillet n°2051- Compte de résultats : feuillet n°2052- preuve d'une assurance des risques professionnels - preuve d'une assurance décennale pour les contrôleurs techniques

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le Chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 100 000euro(s) sur au moins un des trois derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement,et- Le Résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). Cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le CCT rappelle les obligations légales et réglementaires nécessaires à l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sas
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9h709GngLB 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9h709GngLB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Cette procédure fait suite au classement sans suite du lot 2 ANIMATEUR HSE - CSPS de la procédure BDF2021025 (avis 2021/S 213-562201 envoyé à la publication le 29/10/2021).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 116-326343 (2022-06-14)

Informations complémentaires (2022-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341532
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326343
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2022/S 120-341532 (2022-06-20)

Informations complémentaires (2022-07-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386619
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-386619 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189460
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Nom: Bureau veritas construction sa
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Socotec construction sas
Adresse postale: 19 Avenue Léonard de Vinci - La Pardieu
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2023/S 065-189460 (2023-03-28)

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