Accord-cadre de prestation d'animateur HSE et de CSPS

Europafi

Le marché a pour objet les prestations d'animateur Hygiène Sécurité Environnement (HSE) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) nécessaires dans le cadre de l'accompagnement technique et réglementaire des travaux menés par EUROPAFI

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-14 Avis de marché
2022-06-20 Informations complémentaires
2022-07-12 Informations complémentaires
2023-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Europafi
Adresse postale: Cité Banque de France
Commune postale: Vic-le-comte
Code postal: 63270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9h709GngLB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9h709GngLB 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9h709GngLB 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sas

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation d'animateur HSE et de CSPS BDF2022008
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations d'animateur Hygiène Sécurité Environnement (HSE) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations d'animateur Hygiène Sécurité Environnement (HSE) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le Pouvoir adjudicateur peut reconduire tacitement le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre de services à bons de commande multi-attributaire sans minimum dont le montant maximum est de 400 000 euro(s) Hors taxes, soit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles -Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le Chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 100 000euro(s) sur au moins un des trois derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le CCT rappelle les obligations légales et réglementaires nécessaires à l'exécution des prestations.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires

“Cette procédure fait suite au classement sans suite du lot 2 ANIMATEUR HSE - CSPS de la procédure BDF2021025 (avis 2021/S 213-562201 envoyé à la publication...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 116-326343 (2022-06-14)
Informations complémentaires (2022-06-20)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-326343

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“Cette procédure fait suite au classement sans suite du lot 2 ANIMATEUR HSE - CSPS de la procédure BDF2021025 (avis 2021/S 213-562201 envoyé à la publication...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Cette procédure fait suite au classement sans suite du lot 2 ANIMATEUR HSE - CSPS de la procédure BDF2021025 (avis 2021/S 213-562201 envoyé à la publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-341532 (2022-06-20)
Informations complémentaires (2022-07-12)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: Date: 15/07/2022Heure locale: 18:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 26/07/2022Heure locale: 18:00
Source: OJS 2022/S 135-386619 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326343

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: P2222038
Titre: Accord-cadre de prestation d'animateur HSE et de CSPS
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sa
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction sas
Adresse postale: 19 Avenue Léonard de Vinci - La Pardieu
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.socotec.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 065-189460 (2023-03-28)