Le marché a pour objet les prestations d'animateur Hygiène Sécurité Environnement (HSE) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) nécessaires dans le cadre de l'accompagnement technique et réglementaire des travaux menés par EUROPAFI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation d'animateur HSE et de CSPS
BDF2022008
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations d'animateur Hygiène Sécurité Environnement (HSE) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations d'animateur Hygiène Sécurité Environnement (HSE) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) nécessaires dans le cadre de l'accompagnement technique et réglementaire des travaux menés par EUROPAFI
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Le marché a pour objet les prestations d'animateur Hygiène Sécurité Environnement (HSE) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) nécessaires dans le cadre de l'accompagnement technique et réglementaire des travaux menés par EUROPAFI
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Pouvoir adjudicateur peut reconduire tacitement le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre de services à bons de commande multi-attributaire sans minimum dont le montant maximum est de 400 000 euro(s) Hors taxes, soit...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre de services à bons de commande multi-attributaire sans minimum dont le montant maximum est de 400 000 euro(s) Hors taxes, soit 200 000 euro(s) HT sur la période de 24 mois et 100 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . Les agréments et certifications nécessaires sont : attestation de compétence au sens de l'article R4532-31 du Code du travail, datant de moins de 6 ans, établissant l'expérience et la formation de niveau 1 requises à la fois par les articles R4532-25 et R4532-26 du même code
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles -Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles -Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles. - Bilan - Actif: feuillet n°2050- Bilan - Passif : feuillet n°2051- Compte de résultats : feuillet n°2052- preuve d'une assurance des risques professionnels - preuve d'une assurance décennale pour les contrôleurs techniques
“Le Chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 100 000euro(s) sur au moins un des trois derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de...”
Le Chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 100 000euro(s) sur au moins un des trois derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement,et- Le Résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). Cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le CCT rappelle les obligations légales et réglementaires nécessaires à l'exécution des prestations.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“Cette procédure fait suite au classement sans suite du lot 2 ANIMATEUR HSE - CSPS de la procédure BDF2021025 (avis 2021/S 213-562201 envoyé à la publication...”
Cette procédure fait suite au classement sans suite du lot 2 ANIMATEUR HSE - CSPS de la procédure BDF2021025 (avis 2021/S 213-562201 envoyé à la publication le 29/10/2021).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 116-326343 (2022-06-14)
Informations complémentaires (2022-06-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-326343
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
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Nouvelle valeur
Texte:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Texte
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“Cette procédure fait suite au classement sans suite du lot 2 ANIMATEUR HSE - CSPS de la procédure BDF2021025 (avis 2021/S 213-562201 envoyé à la publication...”
Texte
Cette procédure fait suite au classement sans suite du lot 2 ANIMATEUR HSE - CSPS de la procédure BDF2021025 (avis 2021/S 213-562201 envoyé à la publication le 29/10/2021).
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Texte:
“Cette procédure fait suite au classement sans suite du lot 2 ANIMATEUR HSE - CSPS de la procédure BDF2021025 (avis 2021/S 213-562201 envoyé à la publication...”
Texte
Cette procédure fait suite au classement sans suite du lot 2 ANIMATEUR HSE - CSPS de la procédure BDF2021025 (avis 2021/S 213-562201 envoyé à la publication le 29/10/2021).Le candidat fournit à lappui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur lhonneur dûment datée et signée justifiant quil nentre dans aucun des cas mentionnés à larticle L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement dentreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à ladresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans lÉtat dans lequel il est établi. Conformément à larticle R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit lensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie quil disposera de ces capacités pour lexécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur : https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ . Conformément à larticle R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de larrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur, ils ne sont pas obligés de sidentifier. Mais sils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur des éventuelles modifications opérés dans le cadre de lappel doffres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.com .Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Source: OJS 2022/S 120-341532 (2022-06-20)
Informations complémentaires (2022-07-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: Date: 15/07/2022Heure locale: 18:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 26/07/2022Heure locale: 18:00
Source: OJS 2022/S 135-386619 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: P2222038
Titre: Accord-cadre de prestation d'animateur HSE et de CSPS
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sa
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://construction.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction sas
Adresse postale: 19 Avenue Léonard de Vinci - La Pardieu
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.socotec.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2023/S 065-189460 (2023-03-28)