accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysagère pour l'opération d'aménagement Fours à Chaux à Angers (49)

Alter public

a la jonction entre Saint Serge et Monplaisir, le secteur Jeanne Jugan - four à Chaux - doyenné recouvre 23 hectares et est lui-même composés de trois grands sites dont la délimitation est définie par les caractéristiques topographiques des lieux : - le plateau de Jeanne-Jugan - les anciennes carrières des Fours à Chaux situées en contrebas ; - le secteur du Doyenné, encerclé par de grandes infrastructures routières (boulevard du Doyenné, Boulevard Gaston Ramon). L'Ambition portée par la ville d'angers et ALTER Public, son aménageur, est d'inscrire ces trois sites dans la démarche de renouvellement urbain du nord-est d'angers et de venir faire de Jeanne Jugan - fours à Chaux - doyenné une agrafe entre les quartiers Saint-Serge et Monplaisir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotec
• D'ici Là
• johanne san (mandataire du groupement)
• Ligeis

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: AO 6903 22 88
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: alter Public
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - bP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qZs56vSHSV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qZs56vSHSV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553349
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros (H.T.). Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance.Le financement est assuré par autofinancement de la Ville d'angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions...) conformément aux lois et règlement en vigueur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

missions de maitrise D'Oeuvre URBAINE - elaboration des documents directeurs - gestion dynamique de projet - assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création-réalisation de ZAC- cahier de Prescriptions Architecturales, urbaines, paysagères et Environnementales (Cpaupe)- elaboration d'un cahier de Prescriptions Techniques particulières et Limites de Prestations - accompagnement des projets des opérateurs : des études à la réalisation missions de maitrise D'Oeuvre infrastructure, paysage- avp - avant-Projet global- aVP - avant-Projet par secteur ou tranche- pRO - etudes de projet- aCT - assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - vISA des études d'exécution et synthèse - dET - direction de l'exécution des travaux - aOR - assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement - assistance technique et OPC générale en phase études et en phase travaux

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée de 4 ans
Nom du projet ou programme financé par l’UE: des demandes de subventions pourront être faites notamment au niveau du FEDER, de la Région ou autres
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent- une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- une délégation et/ou pouvoir de signature- dc2 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadreles moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet.la qualité des 5 références sur des projets de renouvellement urbain similaires

Justification de l’accord-cadre:

la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qZs56vSHSV 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette première phase de la procédure noAo 6903 22 88 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 24/10/2022 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 28/10/2022. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 195-553349 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178944
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553349
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum de 1.500.000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: johanne san (mandataire du groupement)
Adresse postale: 10 rue Fulton - cS 50812
Commune postale: Angers
Code postal: 49008
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: ligeis
Adresse postale: 4 Quai des Carmes - cS 52257
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49022
Nom: d'Ici LA
Adresse postale: 21, rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Nom: biotec
Adresse postale: 92, quai Pierre Scize
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja)

Source: OJS 2023/S 060-178944 (2023-03-21)

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