accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et de coordination architecturale, urbaine et paysagère du projet de renouvellement urbain du quartier du Bois de l'etang à La Verrière

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de définir une vision urbaine, architecturale et paysagère globale et cohérente du projet de renouvellement urbain du quartier du Bois de l'etang à La Verrière, inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Le projet consistera à démolir 212 logements sociaux, requalifier, compléter et reconnecter la trame viaire aux infrastructures environnantes ou projetées (création d'une nouvelle entrée de quartier connectée à la Route Départementale 58), aménager les espaces publics, requalifier et résidentialiser 404 logements sociaux, et construire un nouveau groupe scolaire mutualisé avec une maison de quartier.La prestation confiée se décompose en 5 missions précisées dans le règlement de la consultation joint et détaillées dans le C.C.T.P. Communiqués après sélection des candidats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Fabrique Urbaine

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-06	Avis de marché
2023-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22fs-Mp-1501-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013940
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. En effet, cette mission consiste notamment, dans le cadre de la mission 1 de reprise du plan guide, à concevoir un schéma d'aménagement de niveau Esquisse. Cette étude, menée dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain, présente un caractère partenarial complexe en faisant intervenir dans la conduite du projet les financeurs (Conseil Départemental, ANRU, Région Ile-De-France), la commune de La Verrière et le bailleur social gestionnaire des logements SEQENS mais également les habitants du quartier et les commerçants en place. Le schéma d'aménagement, associé aux prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementale, servira de cadre contraignant pour les missions de maîtrise d'oeuvre lancées ultérieurement par SQY et les autres maîtres d'ouvrage.En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;- après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Compte-tenu du caractère homogène de la prestation, qui doit aboutir à une étude globale et transversale, il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. La consultation ne fait donc pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement jusqu'à 7 fois pour des périodes de 12 mois.Sa durée totale ne pourra donc pas dépasser 8 ans. La justification du dépassement de la durée de droit commun pour les accords-cadre figure au règlement de consultation joint. Date prévisionnelle de démarrage: 07/2022

Description des options:

en application de de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour démontrer qu'il dispose des compétences demandées, il est attendu des candidats la présentation d'une sélection de 3 fiches de références maximum (1 à 2 pages par fiche) par membre du groupement pour des opérations similaires réalisées au cours des cinq dernières années indiquant les informations suivantes : contexte/nature de la prestation, dates, montants, surfaces, éléments visuels, détail des missions confiées en propre ou au sein de groupement.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. A ce titre devront être fournis les Cv des intervenants pressentis pour chaque membre du groupement.- La preuve de la qualité d'architecte

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront impérativement présenter l'ensemble des compétences suivantes :- architecture et urbanisme- paysage- environnement, développement durable- vrd- mobilité- programmation urbaine (logement, commerce, activités, équipements)il est attendu du candidat / groupement de disposer de connaissances du contexte en renouvellement urbain et / ou de l'habitat social

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: au moins l'un des membres du groupement devra posséder la qualité d'architecte
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- des prestations conclues à prix forfaitaire : les prix seront ceux figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).- Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique : les prix unitaires seront ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées. Cette partie à bons de commande ne comprend pas de minimum. Elle comprend un montant maximum fixé à 300 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre.Il est financé sur les budgets de Saint-Quentin-En-Yvelines, avec financements de l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et du Département des Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre sont les suivants, pondérés de la manière suivante :o Adéquation de références présentées pour des prestations de même nature et de même ampleur : 60%o Adéquation des moyens humains, financiers et techniques du candidat à l'objet de l'accord-cadre : 40%

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2022/S 007-013940 (2022-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 535 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116098
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013940
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: la Fabrique Urbaine
Adresse postale: 5 Cité Popincourt
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 535 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Source: OJS 2023/S 040-116098 (2023-02-21)

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