accord-Cadre de maitrise d'oeuvre - réalisation des itinéraires du schéma directeur cyclable
Communauté de communes Arve et Salève
arve & Salève, Communauté de Communes qui a en charge la réalisation des itinéraires structurants du Schéma Directeur Cyclable, souhaite s'adjoindre les services et les compétences d'un Maître d'oeuvre pour organiser, analyser, et proposer les différentes étapes de la création des 3 itinéraires cyclables structurants (no2, 3 et 4. L'Itinéraire no1 n'étant pas encore programmé) et de la véloroute V61
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-09 | Avis de marché |
| 2023-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Arve et Salève
Adresse postale: maison Intercommunale Cécile Bocquet, 160 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier Esery
Contact
Adresse Internet: http://www.arve-saleve.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arve-saleve.fr 📧
Téléphone: +33 450434614 📞
Fax: +33 450434844 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696637
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: réalisation des itinéraires du schéma directeur cyclable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: pour faire des marchés connexes avec les communes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 160 Grande rue 74930 - reignier-Esery
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation aux besoins
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740058300057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 241-696637 (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:
arve & Salève, Communauté de Communes qui a en charge la réalisation des itinéraires structurants du Schéma Directeur Cyclable, souhaite s'adjoindre les services et les compétences d'un Maître d'oeuvre pour organiser, analyser, et proposer les différentes étapes de la création des 3 itinéraires cyclables structurants (no2, 3 et 4. L'Itinéraire no1 n'étant pas encore programmé) et de la véloroute V61
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Arve et Salève
Adresse postale: maison Intercommunale Cécile Bocquet, 160 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier Esery
Contact
Adresse Internet: http://www.arve-saleve.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arve-saleve.fr 📧
Téléphone: +33 450434614 📞
Fax: +33 450434844 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696637
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: réalisation des itinéraires du schéma directeur cyclable
Numéro du lot: 1
Brève description:
la Communauté de Communes Arves et Salève a réalisé en 2021 un schéma directeur cyclable, quidécrit notamment les itinéraires dits " structurants ", placés sous Maitrise d'ouvrage de la Ccas.La présente opération a pour objet la réalisation des itinéraires structurants 2, 3 et 4 ainsi que V 61,tels que décrits au programme d'opération
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Description des renouvellements: pour faire des marchés connexes avec les communes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 160 Grande rue 74930 - reignier-Esery
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les compétences exigées sont : - une compétence en infrastructure linéaire de type voies cyclables Réalisation des itinéraires du schéma cyclable - ccas - rdc V 0 Page 4 | 12 - une compétence en aménagement, sur les plans techniques et paysager. La présence d'un Paysagiste au sein des équipes de conception est demandée. - Une compétence en Vrd-Gestion de réseaux secs et humides - une compétence spécifique en expertise sur la gestion des modes doux et le développement d'infrastructures cyclables en site propre et/ou partagé. Le Maitre d'ouvrage souhaite être accompagné de façon forte sur les choix du type d'infrastructure cyclable - une compétence en gestion environnementale et dossiers règlementaires pour les cadrages règlementaires demandés en 1ère phase. - Une compétence en topographie pour la gestion des relevés en première phase d'étude
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation aux besoins
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740058300057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 241-696637 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640107
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-696637
Numéro JO-S: 204
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 160 Grande rue 74930 Reignier-Esery
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: cabinet D'Etudes Marc Merlin
Adresse postale: 6 Rue Grolee
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 204-640107 (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640107
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-696637
Numéro JO-S: 204
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 160 Grande rue 74930 Reignier-Esery
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: cabinet D'Etudes Marc Merlin
Adresse postale: 6 Rue Grolee
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 204-640107 (2023-10-18)
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