accord-Cadre de maitrise d'oeuvre - réalisation des itinéraires du schéma directeur cyclable

Communauté de communes Arve et Salève

arve & Salève, Communauté de Communes qui a en charge la réalisation des itinéraires structurants du Schéma Directeur Cyclable, souhaite s'adjoindre les services et les compétences d'un Maître d'oeuvre pour organiser, analyser, et proposer les différentes étapes de la création des 3 itinéraires cyclables structurants (no2, 3 et 4. L'Itinéraire no1 n'étant pas encore programmé) et de la véloroute V61

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-09 Avis de marché
2023-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Arve et Salève
Numéro d'enregistrement national: 24740058300057
Adresse postale: maison Intercommunale Cécile Bocquet, 160 Grande Rue
Commune postale: Reignier Esery
Code postal: 74930
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450434614 📞
Courrier électronique: contact@arve-saleve.fr 📧
Fax: +33 450434844 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.arve-saleve.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre - réalisation des itinéraires du schéma directeur cyclable 2022-04”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“arve & Salève, Communauté de Communes qui a en charge la réalisation des itinéraires structurants du Schéma Directeur Cyclable, souhaite s'adjoindre les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réalisation des itinéraires du schéma directeur cyclable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 160 Grande rue 74930 - reignier-Esery
Description du marché:
“la Communauté de Communes Arves et Salève a réalisé en 2021 un schéma directeur cyclable, quidécrit notamment les itinéraires dits " structurants ", placés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation aux besoins
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: pour faire des marchés connexes avec les communes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les compétences exigées sont : - une compétence en infrastructure linéaire de type voies cyclables Réalisation des itinéraires du schéma cyclable - ccas -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 241-696637 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 160 Grande rue 74930 Reignier-Esery

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-696637

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation des itinéraires du schéma directeur cyclable
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes Marc Merlin
Adresse postale: 6 Rue Grolee
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2023/S 204-640107 (2023-10-18)