accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réfection des nefs a, b, c sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat

La Ciotat Shipyards

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réfection (toitures, bardages, traitement charpentes) des nefs a, b, c sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-15 Avis de marché
2023-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 540-AC-MOE-NEFS-ABC
Brève description:
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réfection (toitures, bardages, traitement charpentes) des nefs a, b, c sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: la ciotat shipyards
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La Ciotat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laciotat-shipyards.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: amenagement@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzYwMTkwOA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0NDE2Mg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330557
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : les missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réfection (toitures, bardages, traitement charpentes) des Nefs a, b, c sur les Chantiers Navals de La Ciotat.Les Nefs a, b et C sont 3 bâtiments industriels importants (de 5800 à 8300 mètres carrés) et de grandes hauteurs (de 19 à 31m) qui sont à ce jour grevées de deux handicaps majeurs pour leur exploitation. D'Une part, les éléments assurant l'étanchéité de ces nefs (toitures, chéneaux, bardages) sont vétustes (pour une grande partie composée de plaques contenant de l'amiante et/ou dont les profils d'ondes n'existent plus) et ne remplissent plus les attentes des activités qu'elles abritent. D'Autre part, ces nefs doivent aujourd'hui répondre aux exigences spécifiques en termes de sécurité incendie liées à la co-activité dans des bâtiments contigus. Seules les Nefs A et C sont occupées par des entreprises de construction et de réparation navale avec installations classées ICPE. La Nef B sera prochainement mise à disposition des occupants sous réserve de la mise en conformité sécurité incendie réalisée par les occupants.Les Nefs doivent faire l'objet de travaux de réfection de l'ensemble des toitures et bardages et de traitement de la charpente afin de permettre une occupation pérenne de l'ensemble des surfaces. Ces travaux devront intégrer tous les dispositifs nécessaires de sécurité (désenfumages, dispositifs d'accès...). Ces travaux seront portés soit par LCS, soit en partie par les occupants (avec leur maitrise d'oeuvre).La présence des industriels en activité pendant les travaux constituera une contrainte importante et les travaux devront donc être adaptés à ce contexte.A ce stade, il est envisagé à titre indicatif la passation des marchés subséquents pour les besoins identifiés (nombre total et ordre de passation non définis) :- 1er marché subséquent : Etudes de Diagnostics et Avant-Projet Sommaire pour la réfection de la toiture de la Nef B (ou demi-nef B) et la protection anticorrosion de la charpente- 2ème marché subséquent et suivants (2 bis...): Maîtrise d'oeuvre des différentes tranches de travaux de réfection de la toiture Nef B (+Protection charpente), mission de base depuis le dossier d'avant-projet définitif jusqu'à la réception des travaux et leur parfait achèvement (Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor) et missions éventuelles complémentaires (OPC par exemple)- 3ème marché subséquent : Etudes de Diagnostics et Avant-Projet Sommaire pour la réfection des toitures des Nefs A et C et la protection anticorrosion de la charpente- 4ème marché subséquent et suivants (4 bis...) : Maîtrise d'oeuvre des différentes tranches de travaux de réfection des toitures Nefs A et C (+Protection charpente), mission de base depuis le dossier d'avant-projet définitif jusqu'à la réception des travaux et leur parfait achèvement (Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor) et missions éventuelles complémentaires (OPC par exemple)- 5ème marché subséquent : Etudes de Diagnostics et Avant-Projet Sommaire pour la réfection des bardages des Nefs a, b et C - 6ème marché subséquent et suivants (6 bis...) : Maîtrise d'oeuvre des différentes tranches de travaux de réfection des bardages des Nefs a, b et C, mission de base depuis le dossier d'avant-projet définitif jusqu'à la réception des travaux et leur parfait achèvement (Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor) et missions éventuelles complémentaires (OPC par exemple)- toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes qui s'avèreront nécessaires au cours des études
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Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chantiers Navals de La Ciotat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3) Informations figurant sur l'extrait Kbis.4) Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité. L'Attestation RCP devra clairement spécifier la gestion de chantier de désamiantage
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Situation économique et financière:
- Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices closle candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat ou le groupement disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de réhabilitation tels que définis et notamment la réhabilitation et le désamiantage de grands bâtiments industriels (minimum 5 ans d'activités dans le désamiantage de bâtiments industriels) et gestion de la problématique de peinture au plomb, le tout en site occupé.- Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériel et humains en détaillant les diverses compétences) qui devra comporter en son sein un architecte agréé (dépôt de permis éventuel): 10 pages A4 maximum (hors Cv),- références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation, certificats de capacité. 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation.Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, ...), cv des principaux intervenants, ...Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre (cf. Limite à la sous-traitance dans le règlement de consultation)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les contrats seront passés au travers de la signature de marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
capacités juridique, économique et financièrecapacités techniques et garanties professionnelles : compétences, références et moyens adaptés à l'opération
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Mme Céline GUIGOU, Responsable Service Aménagement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline.com 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzYwMTkwOA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzYwMTkwOA%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante :Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20).Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : - la date de la visite sera communiquée dans le courrier d'invitation à remettre une offre. - les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : amenagement@laciotat-shipyards.comà l'issue de cette visite obligatoire, un registre mis à disposition sur le site devra être signé par les candidats. Aucune attestation ne visite ne sera en conséquence délivrée.Il n'y aura pas de visite organisée avant la sélection des candidats.la négociation se déroulera en une seule phase. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 117-330557 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC2023M01_MOE_563
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028125
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330557
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 1 500 000 euro(s)ht

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: tpf ingenierie (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 42060618800316
Adresse postale: immeuble Balthazar - 2 Quai d'arenc - bP 60025
Commune postale: Marseille
Code postal: 13202
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491237750 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.tpfi.fr 🌏
Nom: map Architecture, urbanisme et paysage (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 53308052900019
Adresse postale: 4 Place Sadi Carnot
Code postal: 13002
Téléphone: +33 495094200 📞
Adresse Internet: http://www.map-architecture.fr 🌏
Nom: acceo (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 50028663800035
Adresse postale: actiparc II - bâtiment C Chemin de Saint Lambert
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Téléphone: +33 442847727 📞
Courrier électronique: rao@acceo.eu 📧
Adresse Internet: https://www.acceo.eu/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Source: OJS 2023/S 011-028125 (2023-01-11)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
acceo (co-traitant) map Architecture, urbanisme et paysage... TPF ingénierie (mandataire)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie