accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réfection (toitures, bardages, traitement charpentes) des nefs a, b, c sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réfection des nefs a, b, c sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat
540-AC-MOE-NEFS-ABC”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réfection (toitures, bardages, traitement charpentes) des nefs a, b, c sur le site des Chantiers...”
Brève description
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réfection (toitures, bardages, traitement charpentes) des nefs a, b, c sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chantiers Navals de La Ciotat
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : les missions de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : les missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réfection (toitures, bardages, traitement charpentes) des Nefs a, b, c sur les Chantiers Navals de La Ciotat.Les Nefs a, b et C sont 3 bâtiments industriels importants (de 5800 à 8300 mètres carrés) et de grandes hauteurs (de 19 à 31m) qui sont à ce jour grevées de deux handicaps majeurs pour leur exploitation. D'Une part, les éléments assurant l'étanchéité de ces nefs (toitures, chéneaux, bardages) sont vétustes (pour une grande partie composée de plaques contenant de l'amiante et/ou dont les profils d'ondes n'existent plus) et ne remplissent plus les attentes des activités qu'elles abritent. D'Autre part, ces nefs doivent aujourd'hui répondre aux exigences spécifiques en termes de sécurité incendie liées à la co-activité dans des bâtiments contigus. Seules les Nefs A et C sont occupées par des entreprises de construction et de réparation navale avec installations classées ICPE. La Nef B sera prochainement mise à disposition des occupants sous réserve de la mise en conformité sécurité incendie réalisée par les occupants.Les Nefs doivent faire l'objet de travaux de réfection de l'ensemble des toitures et bardages et de traitement de la charpente afin de permettre une occupation pérenne de l'ensemble des surfaces. Ces travaux devront intégrer tous les dispositifs nécessaires de sécurité (désenfumages, dispositifs d'accès...). Ces travaux seront portés soit par LCS, soit en partie par les occupants (avec leur maitrise d'oeuvre).La présence des industriels en activité pendant les travaux constituera une contrainte importante et les travaux devront donc être adaptés à ce contexte.A ce stade, il est envisagé à titre indicatif la passation des marchés subséquents pour les besoins identifiés (nombre total et ordre de passation non définis) :- 1er marché subséquent : Etudes de Diagnostics et Avant-Projet Sommaire pour la réfection de la toiture de la Nef B (ou demi-nef B) et la protection anticorrosion de la charpente- 2ème marché subséquent et suivants (2 bis...): Maîtrise d'oeuvre des différentes tranches de travaux de réfection de la toiture Nef B (+Protection charpente), mission de base depuis le dossier d'avant-projet définitif jusqu'à la réception des travaux et leur parfait achèvement (Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor) et missions éventuelles complémentaires (OPC par exemple)- 3ème marché subséquent : Etudes de Diagnostics et Avant-Projet Sommaire pour la réfection des toitures des Nefs A et C et la protection anticorrosion de la charpente- 4ème marché subséquent et suivants (4 bis...) : Maîtrise d'oeuvre des différentes tranches de travaux de réfection des toitures Nefs A et C (+Protection charpente), mission de base depuis le dossier d'avant-projet définitif jusqu'à la réception des travaux et leur parfait achèvement (Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor) et missions éventuelles complémentaires (OPC par exemple)- 5ème marché subséquent : Etudes de Diagnostics et Avant-Projet Sommaire pour la réfection des bardages des Nefs a, b et C - 6ème marché subséquent et suivants (6 bis...) : Maîtrise d'oeuvre des différentes tranches de travaux de réfection des bardages des Nefs a, b et C, mission de base depuis le dossier d'avant-projet définitif jusqu'à la réception des travaux et leur parfait achèvement (Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor) et missions éventuelles complémentaires (OPC par exemple)- toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes qui s'avèreront nécessaires au cours des études
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“capacités juridique, économique et financièrecapacités techniques et garanties professionnelles : compétences, références et moyens adaptés à l'opération” Description
Informations complémentaires:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :1) Une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3) Informations figurant sur l'extrait Kbis.4) Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité. L'Attestation RCP devra clairement spécifier la gestion de chantier de désamiantage
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices closle candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat ou le groupement disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de réhabilitation tels que définis et notamment la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat ou le groupement disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de réhabilitation tels que définis et notamment la réhabilitation et le désamiantage de grands bâtiments industriels (minimum 5 ans d'activités dans le désamiantage de bâtiments industriels) et gestion de la problématique de peinture au plomb, le tout en site occupé.- Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériel et humains en détaillant les diverses compétences) qui devra comporter en son sein un architecte agréé (dépôt de permis éventuel): 10 pages A4 maximum (hors Cv),- références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation, certificats de capacité. 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation.Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, ...), cv des principaux intervenants, ...Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre (cf. Limite à la sous-traitance dans le règlement de consultation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les contrats seront passés au travers de la signature de marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante :Procédure avec négociation...”
le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante :Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20).Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : - la date de la visite sera communiquée dans le courrier d'invitation à remettre une offre. - les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : amenagement@laciotat-shipyards.comà l'issue de cette visite obligatoire, un registre mis à disposition sur le site devra être signé par les candidats. Aucune attestation ne visite ne sera en conséquence délivrée.Il n'y aura pas de visite organisée avant la sélection des candidats.la négociation se déroulera en une seule phase. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2022/S 117-330557 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réfection des nefs a, b, c sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat
AC2023M01_MOE_563”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330557
Attribution du marché
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Numéro de contrat: AC2023M01
Titre:
“accord-Cadre pour missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réfection (toitures, bardages, traitement charpentes) des nefs a, b, c sur le site des...”
Titre
accord-Cadre pour missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réfection (toitures, bardages, traitement charpentes) des nefs a, b, c sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tpf ingenierie (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 42060618800316
Adresse postale: immeuble Balthazar - 2 Quai d'arenc - bP 60025
Commune postale: Marseille
Code postal: 13202
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491237750📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.tpfi.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: map Architecture, urbanisme et paysage (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 53308052900019
Adresse postale: 4 Place Sadi Carnot
Code postal: 13002
Téléphone: +33 495094200📞
URL: http://www.map-architecture.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: acceo (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 50028663800035
Adresse postale: actiparc II - bâtiment C Chemin de Saint Lambert
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Téléphone: +33 442847727📞
Courrier électronique: rao@acceo.eu📧
URL: https://www.acceo.eu/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 1 500 000 euro(s)ht
Source: OJS 2023/S 011-028125 (2023-01-11)