accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quartier Vent de bise - jean LEBAS (suite au marché 2022a012 déclaré infructueux)

commune de LIEVIN

le quartier Vent de Bise - jean Lebas, situé à l'entrée ouest de la commune de Liévin, a été retenu " quartier d'intérêt régional " par l'anru - agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - au titre du NPNRU - nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. La commune de Liévin engage un ambitieux programme de renouvellement urbain du secteur Vent de bise - jean LEBAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2023-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2022A017
Brève description:
le quartier Vent de Bise - jean Lebas, situé à l'entrée ouest de la commune de Liévin, a été retenu " quartier d'intérêt régional " par l'anru - agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - au titre du NPNRU - nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. La commune de Liévin engage un ambitieux programme de renouvellement urbain du secteur Vent de bise - jean LEBAS
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de LIEVIN
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.lievin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512312
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour l'aménagement du quartier Vent de Bise - jean Lebas, comprenant notamment plusieurs marchés subséquents :
- Un marché subséquent no1 (Ms1) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : études d'avant-projet des espaces publics et infrastructures du quartier Vent de Bise - jean Lebas
- Un marché subséquent no2 (Ms2) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : Etablissement des dossiers réglementaires - (tranche ferme) cas-par-cas, permis d'aménager (Pa) et fiches de lots, dossier de loi sur l'eau (Dle) ; (tranche optionnelle no1) : évaluation environnementale - (tranche optionnelle no2) : dossier d'enquête publique
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- un marché subséquent no3 (Ms3) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : pilote Opc
- Des marchés type 4 (Ms4) pour notification ultérieure, par tranches de travaux du projet : Missions études de projet (Pro) - etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) - assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (Act) - examen conformité des études d'exécution (Visa) - direction de l'exécution ou Contrat de travaux (Det) - assistance opérations de réception (Aor) - et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa)
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Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
un marché subséquent no2 (Ms2) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : Etablissement des dossiers réglementaires - (tranche ferme) cas-par-cas, permis d'aménager (Pa) et fiches de lots, dossier de loi sur l'eau (Dle) ; (tranche optionnelle no1) : évaluation environnementale - (tranche optionnelle no2) : dossier d'enquête publique
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de LIEVIN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
- De la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée dérogatoire trouve une double justification d'une part au regard du projet, articulé en plusieurs étapes successives correspondant aux phases de libération et de démolition des immeubles et des différentes opérations de désenclavement et de constructions s'insérant dans le quartier. L'Achèvement de l'aménagement du quartier n'interviendra pas avant, au plus tôt 2030
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée dérogatoire trouve une double justification d'une part au regard du projet, articulé en plusieurs étapes successives correspondant aux phases de libération et de démolition des immeubles et des différentes opérations de désenclavement et de constructions s'insérant dans le quartier. L'Achèvement de l'aménagement du quartier n'interviendra pas avant, au plus tôt 2030
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 181-512312 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour l'aménagement du quartier Vent de Bise - jean Lebas, comprenant notamment plusieurs marchés subséquents.
Valeur totale du marché: 307 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: p.faillenet@lievin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125655
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512312
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
valeur totale du marché (hors Tva) : 307 400 euros correspond au montant total (marchés subséquents 1, 2 et 3)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quartier Vent de Bise - jean LEBAS
Informations complémentaires:
valeur totale du marché (hors Tva) : 307 400 euros correspond au montant total (marchés subséquents 1, 2 et 3)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: atelier KVDS
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: berim
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: urbycom
Commune postale: Henin Beaumont
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 307 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 043-125655 (2023-02-24)
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