le quartier Vent de Bise - jean Lebas, situé à l'entrée ouest de la commune de Liévin, a été retenu " quartier d'intérêt régional " par l'anru - agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - au titre du NPNRU - nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. La commune de Liévin engage un ambitieux programme de renouvellement urbain du secteur Vent de bise - jean LEBAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quartier Vent de bise - jean LEBAS (suite au marché 2022a012 déclaré infructueux)
2022A017”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“le quartier Vent de Bise - jean Lebas, situé à l'entrée ouest de la commune de Liévin, a été retenu " quartier d'intérêt régional " par l'anru - agence...”
Brève description
le quartier Vent de Bise - jean Lebas, situé à l'entrée ouest de la commune de Liévin, a été retenu " quartier d'intérêt régional " par l'anru - agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - au titre du NPNRU - nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. La commune de Liévin engage un ambitieux programme de renouvellement urbain du secteur Vent de bise - jean LEBAS
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de LIEVIN
Description du marché:
“le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour l'aménagement du quartier Vent de Bise - jean Lebas, comprenant notamment plusieurs...”
Description du marché
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour l'aménagement du quartier Vent de Bise - jean Lebas, comprenant notamment plusieurs marchés subséquents :
- Un marché subséquent no1 (Ms1) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : études d'avant-projet des espaces publics et infrastructures du quartier Vent de Bise - jean Lebas
- Un marché subséquent no2 (Ms2) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : Etablissement des dossiers réglementaires - (tranche ferme) cas-par-cas, permis d'aménager (Pa) et fiches de lots, dossier de loi sur l'eau (Dle) ; (tranche optionnelle no1) : évaluation environnementale - (tranche optionnelle no2) : dossier d'enquête publique
- un marché subséquent no3 (Ms3) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : pilote Opc
- Des marchés type 4 (Ms4) pour notification ultérieure, par tranches de travaux du projet : Missions études de projet (Pro) - etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) - assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (Act) - examen conformité des études d'exécution (Visa) - direction de l'exécution ou Contrat de travaux (Det) - assistance opérations de réception (Aor) - et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un marché subséquent no2 (Ms2) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : Etablissement des dossiers réglementaires - (tranche ferme)...”
Description des options
un marché subséquent no2 (Ms2) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : Etablissement des dossiers réglementaires - (tranche ferme) cas-par-cas, permis d'aménager (Pa) et fiches de lots, dossier de loi sur l'eau (Dle) ; (tranche optionnelle no1) : évaluation environnementale - (tranche optionnelle no2) : dossier d'enquête publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
- De la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée dérogatoire trouve une double justification d'une part au regard du projet, articulé en plusieurs étapes successives correspondant aux phases de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée dérogatoire trouve une double justification d'une part au regard du projet, articulé en plusieurs étapes successives correspondant aux phases de libération et de démolition des immeubles et des différentes opérations de désenclavement et de constructions s'insérant dans le quartier. L'Achèvement de l'aménagement du quartier n'interviendra pas avant, au plus tôt 2030
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 181-512312 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: p.faillenet@lievin.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour l'aménagement du quartier Vent de Bise - jean Lebas, comprenant notamment plusieurs...”
Brève description
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour l'aménagement du quartier Vent de Bise - jean Lebas, comprenant notamment plusieurs marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307 400 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quartier Vent de Bise - jean LEBAS” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“valeur totale du marché (hors Tva) : 307 400 euros correspond au montant total (marchés subséquents 1, 2 et 3)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022A017
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quartier Vent de Bise - jean LEBAS”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier KVDS
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: berim
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: urbycom
Commune postale: Henin Beaumont
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 400 💰
Source: OJS 2023/S 043-125655 (2023-02-24)