accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement, d'eaux pluviales et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations- lot no2: Eaux Pluviales

Métropole de Lyon

le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière de gestion des eaux pluviales.Pour information, ce lot 2 fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.Le présent marché est un accord-cadre conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de début des prestations: Mars 2023. La valeur estimée de l'accord cadre à bons de commande s'entend sur la durée globale du marché. Le présent accord-cadre sera mis en oeuvre par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents dans les conditions énoncées au Règlement de la consultation. Nombre maximum d'attributaires: 2 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville & transport
• Safege

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22-Eau-148
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698623
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le lot 2 est conclu pour une durée ferme de 2 années à compter de la date de sa notification , reconductible de façon tacite 1 fois 2 années.Les montants minimum et maximum relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation

Situation économique et financière:

les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les premières prestations issues des marchés subséquents commenceront dès la survenance d'un besoin supérieur à 50 000 euros Ht Ou dès que le délai d'exécution sera supérieur à 6 (six) mois.La mise en oeuvre des bons de commande concerne des prestations dont le montant prévisionnel évalué par l'acheteur n'excèdera pas 50 000 euros Ht Et dont le délai d'exécution ne sera pas supérieur à 6 (six) mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: territoire de la Métropole de Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains aux exigences du Cctp
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: siret : 20004697700019 : Dtee /Direction Cycle de l'eau/unité marchés publics
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 243-698623 (2022-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-355570
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-698623
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h immeuble Le Triangle 117 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, sur demande écrite à Dtee/ Dr/ Saf / unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: artelia Ville & Transport
Adresse postale: 2 Av Lacassagne
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: safege
Adresse postale: 18 Rue Felix Mangini
Commune postale: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 115-355570 (2023-06-13)

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