accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement, d'eaux pluviales et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations- lot no2: Eaux Pluviales
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière de gestion des eaux pluviales.Pour information, ce lot 2 fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.Le présent marché est un accord-cadre conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de début des prestations: Mars 2023. La valeur estimée de l'accord cadre à bons de commande s'entend sur la durée globale du marché. Le présent accord-cadre sera mis en oeuvre par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents dans les conditions énoncées au Règlement de la consultation. Nombre maximum d'attributaires: 2 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement, d'eaux pluviales et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations-...”
Titre
accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement, d'eaux pluviales et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations- lot no2: Eaux Pluviales
22-Eau-148
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière de gestion des eaux pluviales.Pour information, ce lot 2...”
Brève description
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière de gestion des eaux pluviales.Pour information, ce lot 2 fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.Le présent marché est un accord-cadre conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de début des prestations: Mars 2023. La valeur estimée de l'accord cadre à bons de commande s'entend sur la durée globale du marché. Le présent accord-cadre sera mis en oeuvre par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents dans les conditions énoncées au Règlement de la consultation. Nombre maximum d'attributaires: 2 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon
Description du marché:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière de gestion des eaux pluviales.Pour information, ce lot 2...”
Description du marché
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière de gestion des eaux pluviales.Pour information, ce lot 2 fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.Le présent marché est un accord-cadre conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de début des prestations: Mars 2023. La valeur estimée de l'accord cadre à bons de commande s'entend sur la durée globale du marché. Le présent accord-cadre sera mis en oeuvre par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents dans les conditions énoncées au Règlement de la consultation. Nombre maximum d'attributaires: 2 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains aux exigences du Cctp
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 est conclu pour une durée ferme de 2 années à compter de la date de sa notification , reconductible de façon tacite 1 fois 2 années.Les montants...”
Description des renouvellements
le lot 2 est conclu pour une durée ferme de 2 années à compter de la date de sa notification , reconductible de façon tacite 1 fois 2 années.Les montants minimum et maximum relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les premières prestations issues des marchés subséquents commenceront dès la survenance d'un besoin supérieur à 50 000 euros Ht Ou dès que le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
les premières prestations issues des marchés subséquents commenceront dès la survenance d'un besoin supérieur à 50 000 euros Ht Ou dès que le délai d'exécution sera supérieur à 6 (six) mois.La mise en oeuvre des bons de commande concerne des prestations dont le montant prévisionnel évalué par l'acheteur n'excèdera pas 50 000 euros Ht Et dont le délai d'exécution ne sera pas supérieur à 6 (six) mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): territoire de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 243-698623 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-698623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023120
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Ville & Transport
Adresse postale: 2 Av Lacassagne
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 18 Rue Felix Mangini
Commune postale: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité...”
le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h immeuble Le Triangle 117 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, sur demande écrite à Dtee/ Dr/ Saf / unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "
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Source: OJS 2023/S 115-355570 (2023-06-13)