accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement, d'eaux pluviales et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations- lot no2: Eaux Pluviales

Métropole de Lyon

le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière de gestion des eaux pluviales.Pour information, ce lot 2 fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.Le présent marché est un accord-cadre conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de début des prestations: Mars 2023. La valeur estimée de l'accord cadre à bons de commande s'entend sur la durée globale du marché. Le présent accord-cadre sera mis en oeuvre par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents dans les conditions énoncées au Règlement de la consultation. Nombre maximum d'attributaires: 2 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-12 Avis de marché
2023-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478634040 📞
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: siret : 20004697700019 : Dtee /Direction Cycle de l'eau/unité marchés publics
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement, d'eaux pluviales et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations-...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière de gestion des eaux pluviales.Pour information, ce lot 2...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon
Description du marché:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre à mener en matière de gestion des eaux pluviales.Pour information, ce lot 2...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains aux exigences du Cctp
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 est conclu pour une durée ferme de 2 années à compter de la date de sa notification , reconductible de façon tacite 1 fois 2 années.Les montants...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les premières prestations issues des marchés subséquents commenceront dès la survenance d'un besoin supérieur à 50 000 euros Ht Ou dès que le délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): territoire de la Métropole de Lyon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 243-698623 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-698623

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023120
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Ville & Transport
Adresse postale: 2 Av Lacassagne
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 18 Rue Felix Mangini
Commune postale: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 115-355570 (2023-06-13)