accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur les monuments historiques classés et inscrit de la ville de Nevers
Ville de Nevers
la présente consultation a pour objet le choix des maîtres d'oeuvre pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les monuments historiques classés ou inscrits de la ville de Nevers
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec un maximum de 3 titulaires par lot sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et offres conformes aux conditions de consultation et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la Commande Publique et dans la limite d'un montant maximum par lot. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 4 ans ferme
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-05 | Avis de marché |
| 2022-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22ddb07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nevers
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Cs9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369860
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des monuments inscrits de la ville de Nevers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des monuments classés de la ville de Nevers
Numéro du lot: 2
Brève description: - les études d'avant-projet (Avp)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature Dc1 ou document unique de marché européen
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-djon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: ccira de Lyon - dREETS Auvergne-Rhône-Alpes, Tour Swisslife, 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 0426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques de la Ville de Neversadresse
Adresse postale: 1 rue Marguerite Durasville
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386684487 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nevers.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369860 (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22ddb07
Brève description:
la présente consultation a pour objet le choix des maîtres d'oeuvre pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les monuments historiques classés ou inscrits de la ville de Nevers
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec un maximum de 3 titulaires par lot sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et offres conformes aux conditions de consultation et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la Commande Publique et dans la limite d'un montant maximum par lot. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 4 ans ferme
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nevers
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Cs9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369860
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet le choix des maîtres d'oeuvre pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les monuments historiques classés ou inscrits de la ville de Nevers
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec un maximum de 3 titulaires par lot sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et offres conformes aux conditions de consultation et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la Commande Publique et dans la limite d'un montant maximum par lot. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 4 ans ferme
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Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des monuments inscrits de la ville de Nevers
Numéro du lot: 1
Brève description:
missions préliminaires
- les études de diagnostic
Missions de base
- les études d'avant-projet (Avp)
- Les études d'avant-projet sommaire (Aps)
- Les études d'avant-projet définitif (Apd),
- Les études de Projet (Pro)
- L'Assistance à la passation des marchés publics de travaux (Act)
- La vérification des plans d'exécutions qui seront réalisés par les entreprises (Visa)
- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det)
- L'Assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations préalables à la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Missions complémentaires
- l'élaboration des documents d'exécution (EXE )
- Ordonnancement, coordination et pilotage des chantiers (Opc)
- Vérification sur avancement du chantier en cas de mise en place à l'attachement : quantité, situation etc... (Ver)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro du lot: 2
Brève description: - les études d'avant-projet (Avp)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature Dc1 ou document unique de marché européen
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
lot no1 - maitrise d'oeuvre pour les travaux des monuments inscrits de la ville de Nevers - L'Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes Lot no2 - maitrise d'oeuvre pour les travaux des monuments classés de la ville de Nevers - Justificatifs tels que définis à l'article R 621-26 du code du patrimoine (maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation des immeubles classés). Architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-djon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: ccira de Lyon - dREETS Auvergne-Rhône-Alpes, Tour Swisslife, 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 0426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques de la Ville de Neversadresse
Adresse postale: 1 rue Marguerite Durasville
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386684487 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nevers.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369860 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22DDB07
Brève description:
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549506
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369860
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note methodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Justification des coûts
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: atelier archipat 9 rue Buffon 21140 Semur en Auxois; Agnès sourd tanzi, architecte du patrimoine, Site Bureau BFC Morvan 3 rue Charles Boulle 58120 CHATEAU Chinon;Architecture Patrimoine et Création 5 avenue Alphand 75116 Paris
Commune postale: France
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 194-549506 (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22DDB07
Brève description:
accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur les monuments historiques classés et inscrit de la ville de Nevers
Lot no1 : maitrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des monuments inscrits de la ville de Nevers montant maximum 80 000 euro ht sur la durée du marché
lot no2 : maitrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des monuments classés de la ville de Nevers montant maximum 100 000 euro ht sur la durée du marché
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 4 ans ferme
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549506
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369860
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
les offres doivent être proposées conformément aux caractéristiques fixées par l'accord cadre et les documents de la consultation propres au marché subséquent.
Des variantes peuvent être présentées par les candidats lors de la conclusion des marchés subséquents.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur les monuments historiques classés et inscrit de la ville de Nevers
Lot no1 : maitrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des monuments inscrits de la ville de Nevers montant maximum 80 000 euro ht sur la durée du marché
lot no2 : maitrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des monuments classés de la ville de Nevers montant maximum 100 000 euro ht sur la durée du marché
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 4 ans ferme
lot no1 : maitrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des monuments inscrits de la ville de Nevers montant maximum 80 000 euro ht sur la durée du marché
les offres doivent être proposées conformément aux caractéristiques fixées par l'accord cadre et les documents de la consultation propres au marché subséquent.
Des variantes peuvent être présentées par les candidats lors de la conclusion des marchés subséquents.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note methodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Justification des coûts
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: atelier archipat 9 rue Buffon 21140 Semur en Auxois; Agnès sourd tanzi, architecte du patrimoine, Site Bureau BFC Morvan 3 rue Charles Boulle 58120 CHATEAU Chinon;Architecture Patrimoine et Création 5 avenue Alphand 75116 Paris
Commune postale: France
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 194-549506 (2022-10-03)
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