la présente consultation a pour objet le choix des maîtres d'oeuvre pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les monuments historiques classés ou inscrits de la ville de Nevers
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec un maximum de 3 titulaires par lot sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et offres conformes aux conditions de consultation et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la Commande Publique et dans la limite d'un montant maximum par lot. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 4 ans ferme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur les monuments historiques classés et inscrit de la ville de Nevers
22ddb07”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le choix des maîtres d'oeuvre pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les monuments historiques classés ou...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le choix des maîtres d'oeuvre pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les monuments historiques classés ou inscrits de la ville de Nevers
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec un maximum de 3 titulaires par lot sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et offres conformes aux conditions de consultation et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la Commande Publique et dans la limite d'un montant maximum par lot. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 4 ans ferme
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des monuments inscrits de la ville de Nevers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“missions préliminaires
- les études de diagnostic
Missions de base
- les études d'avant-projet (Avp)
- Les études d'avant-projet sommaire (Aps)
- Les études...”
Description du marché
missions préliminaires
- les études de diagnostic
Missions de base
- les études d'avant-projet (Avp)
- Les études d'avant-projet sommaire (Aps)
- Les études d'avant-projet définitif (Apd),
- Les études de Projet (Pro)
- L'Assistance à la passation des marchés publics de travaux (Act)
- La vérification des plans d'exécutions qui seront réalisés par les entreprises (Visa)
- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det)
- L'Assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations préalables à la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Missions complémentaires
- l'élaboration des documents d'exécution (EXE )
- Ordonnancement, coordination et pilotage des chantiers (Opc)
- Vérification sur avancement du chantier en cas de mise en place à l'attachement : quantité, situation etc... (Ver)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des monuments classés de la ville de Nevers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature Dc1 ou document unique de marché européen
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“lot no1 - maitrise d'oeuvre pour les travaux des monuments inscrits de la ville de Nevers - L'Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes Lot no2...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
lot no1 - maitrise d'oeuvre pour les travaux des monuments inscrits de la ville de Nevers - L'Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes Lot no2 - maitrise d'oeuvre pour les travaux des monuments classés de la ville de Nevers - Justificatifs tels que définis à l'article R 621-26 du code du patrimoine (maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation des immeubles classés). Architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-djon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“ccira de Lyon - dREETS Auvergne-Rhône-Alpes, Tour Swisslife, 1 boulevard Marius Vivier-Merle”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques de la Ville de Neversadresse”
Adresse postale: 1 rue Marguerite Durasville
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684487📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr📧
URL: http://www.nevers.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 130-369860 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur les monuments historiques classés et inscrit de la ville de Nevers
22DDB07”
Brève description:
“accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur les monuments historiques classés et inscrit de la ville de Nevers
Lot no1 : maitrise...”
Brève description
accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur les monuments historiques classés et inscrit de la ville de Nevers
Lot no1 : maitrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des monuments inscrits de la ville de Nevers montant maximum 80 000 euro ht sur la durée du marché
lot no2 : maitrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des monuments classés de la ville de Nevers montant maximum 100 000 euro ht sur la durée du marché
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 4 ans ferme
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot no1 : maitrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des monuments inscrits de la ville de Nevers montant maximum 80 000 euro ht sur la durée du marché” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note methodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Justification des coûts
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“les offres doivent être proposées conformément aux caractéristiques fixées par l'accord cadre et les documents de la consultation propres au marché...”
Informations complémentaires
les offres doivent être proposées conformément aux caractéristiques fixées par l'accord cadre et les documents de la consultation propres au marché subséquent.
Des variantes peuvent être présentées par les candidats lors de la conclusion des marchés subséquents.
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Description du marché:
“lot no2 : maitrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des monuments classés de la ville de Nevers montant maximum 100 000 euro ht sur la durée du marché”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DDB07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des monuments inscrits de la ville de Nevers montant maximum 80 000 euro ht sur la durée du marché”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“atelier archipat 9 rue Buffon 21140 Semur en Auxois; Agnès sourd tanzi, architecte du patrimoine, Site Bureau BFC Morvan 3 rue Charles Boulle 58120 CHATEAU...”
Nom
atelier archipat 9 rue Buffon 21140 Semur en Auxois; Agnès sourd tanzi, architecte du patrimoine, Site Bureau BFC Morvan 3 rue Charles Boulle 58120 CHATEAU Chinon;Architecture Patrimoine et Création 5 avenue Alphand 75116 Paris
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Commune postale: France
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des monuments classés de la ville de Nevers montant maximum 100 000 euro ht sur la durée du marché” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 194-549506 (2022-10-03)