accord-Cadre de maitrise d'oeuvre en Génie Civil portuaire

La Ciotat Shipyards

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre en Génie Civil portuaire pour les travaux de construction, réparation/transformation des équipements et ouvrages, reconfiguration du plan d'eau sur le site des Chantiers Navals et le Port-Vieux de La Ciotat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Ciotat Shipyards

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Ac-moe-gc-quais
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: la ciotat shipyards
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La Ciotat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laciotat-shipyards.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: amenagement@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzYwMTkwOA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzYwMTkwOA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-033978
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est basé sur un pré-programme. Les projets seront amendés au fur et à mesure, au travers de la signature de marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lcs souhaite engager une mission de maitrise d'oeuvre pour réaliser une opération de confortement et réparations des quais du site industriel des Chantiers Navals. L'Objectif de LCS est d'une part de réparer/conforter les quais qui connaissent des désordres, de remplacer les équipements d'amarrage, et d'autre part de procéder à des travaux d'aménagements modificatifs (adaptation/création de quais) permettant d'améliorer l'accueil des bateaux et le fonctionnement du port-à-sec (travaux de Génie Civil et VRD associés).La mission de maîtrise d'oeuvre comportera également les projets à venir, à savoir : le quai 9bis, le 500t, les quais du port-à-sec, le réaménagement du port-vieux, la réactivation partielle ou totale de la forme de radoub.La mission de maîtrise d'oeuvre sera conduite au travers d'un accord-cadre attribué à un seul titulaire. A ce stade, il est envisagé à titre indicatif (nombre total et ordre de passation non définis) :- etudes de faisabilité (Faisa) qui doivent évaluer la faisabilité des projets identifiés par visites subaquatiques, vérifier, compléter les études existantes, proposer des solutions de construction, d'aménagement, évaluer les travaux, établir un planning en concertation avec le maitre d'ouvrage.- Les études d'avant-projet (Avp) permettront de valider les estimations des travaux et de proposer/retenir les tranches de travaux.Les études d'avant-projet comprennent l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention des autorisations administratives (permis, déclaration préalable, ...), ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.- Etablissement des études règlementaires (dle, pac, dp, pa, ...) ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.- Les inspections subaquatiques pour la vérification de l'état des quais.- Maîtrise d'oeuvre de différentes tranches de travaux, mission de base depuis le dossier de projet jusqu'à la réception des travaux et leur parfait achèvement (pro / act / visa / det / aor), et missions éventuelles complémentaires (OPC en cas de marchés de travaux en lots séparés, ou autres missions nécessaires au projet). Préalablement à chaque phase travaux, le maître d'oeuvre établira un dossier descriptif technique conforme à l'arrêté préfectoral autorisant (au titre du code de l'environnement) les travaux. Un bilan de fin de travaux conforme à cet arrêté sera également établi.- Toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes qui s'avèreront nécessaires au cours des études

Brève description

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est basé sur un pré-programme. Les projets seront amendés au fur et à mesure, au travers de la signature de marchés subséquents

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chantiers Navals et Port-Vieux de La Ciotat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3) Kbis

Situation économique et financière:

- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- chiffre d'affaires dans le domaine d'activité- chiffre d'affaire globalle candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

- Moyens matériels (outillage, matériels et équipements techniques, ...).- Moyens en personnel mis à disposition pour l'opération en détaillant les diverses compétences et le rôle dévolu à chaque intervenant.- Qualité des références : références sur des prestations similaires de moins de 5 ans (agréments et capacités techniques en relation avec les prestations réalisées, certificats de capacité) avec indication du montant des prestations et de la part propre exercée par le candidat ainsi que le montant des travaux.si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les contrats seront passés au travers de la signature de marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: capacités technique et professionnelle.Capacités économique et financière
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: M. Rubin MUKAM, Chargé d'opération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline.com 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzYwMTkwOA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzYwMTkwOA%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante :Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20).Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : - la date de la visite sera communiquée dans le courrier d'acceptation de la candidature. - les informations relatives à cette visite seront disponibles auprès de : amenagement@laciotat-shipyards.comà l'issue de cette visite obligatoire, un registre mis à disposition sur le site devra être signé par les candidats. Aucune attestation ne visite ne sera en conséquence délivrée.la négociation se déroulera en une seule phase. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-033978 (2022-01-17)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347681
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-033978
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un maximum fixé en valeur de 750000 euro(s) hors taxes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: brl ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Adresse postale: 1105 Avenue Pierre Mendès-France BP 94001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://brli.brl.fr/ 🌏
Nom: galatea
Numéro d'enregistrement national: 49417969000040
Adresse postale: actiparc 2 - bâtiment A Chemin Saint Lambert
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.galatea.fr/ 🌏
Nom: opsia mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 43407420900017
Adresse postale: 54 Rue Louis Jouvet
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.opsia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 122-347681 (2022-06-23)

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