Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement en domaine public et privé
M21-101”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement en domaine public et privé” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint Denis
Description du marché:
“maitrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny Nord, Le Raincy et Les Pavillon-Sous-Bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine - saint - denis
Description du marché:
“maitrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny Nord, Le Raincy et Les Pavillon-Sous-Bois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny sud, Rosny-Sous-Bois et Villemomble” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis
Description du marché:
“maitrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny sud, Rosny-Sous-Bois et Villemomble”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne et Noisy-Le-Grand” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“maitrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne et Noisy-Le-Grand”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-16 du CCP :- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) Nota : en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le portail de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le portail de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du CCP (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du CCP (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) à savoir :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :-De travaux de mise en séparatif assainissement-de travaux d'extension de réseaux d'assainissement-de travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement-de travaux en domaine privatifchacune de ces références devra faire l'objet d'une fiche particulière mentionnant au minimum le type de mission et les prestations exécutées par le candidat, la nature, le montant hors taxes de l'opération, la qualité du candidat pour la réalisation des prestations (société seule, co-traitante, sous-traitante, titulaire d'un lot), le montant total des prestations réalisées en propre, la durée et la date de fin de travaux et le maître d'ouvrage public ou privé.Les références les plus importantes devront être également accompagnées d'un certificat de capacité dûment signé et complété par le maître d'ouvrage concerné par l'opération.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d'origine.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ; -L'Indication des titres d'études et professionnels des responsables de la réalisation des prestations de même nature ;Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes (notamment AIPR Concepteur et Catec) des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Il est précisé que seront considéré comme suffisant les attestations de formation valides ou tout document engageant la société à faire passer les formations manquantes avant la notification du premier marché subséquent.le candidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire comprenant les compétences suivanteshydraulique urbaine / assainissementtechniques de réhabilitation des réseauxgénie-civilvoiries Réseaux Divers (Vrd)Géotechnique-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat est définie par rapport aux qualifications OPQIBI suivantes :Qualification 1304 - études de réseaux complexes d'assainissementqualification 1816 - ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissementqualification 0331 - direction de l'exécution des TravauxQualification 1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date ici fournie est indicative, l'ouverture des plis n'étant pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au plus tard en année 2026 en cas de reconductions
Informations complémentaires
“la mise en concurrence porte sur la maîtrise d'oeuvre en domaine public des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les...”
la mise en concurrence porte sur la maîtrise d'oeuvre en domaine public des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est. Dans le cadre du plan d'actions pour la résorption des rejets d'eaux polluées en Marne, les missions comprendront également l'assistance et la maitrise d'oeuvre sur les travaux de mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé. Ces interventions auront lieu dans le cadre d'une délégation de Maîtrise d'ouvrage confiant la réalisation des travaux à l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est. Elles pourront avoir auront lieu dans le cadre d'opérations groupées, notamment à l'échelle d'un quartier, d'une opération à l'issue des travaux en domaine public en lien étroit avec l'agence de l'eau Seine Normandie, partenaire financier de ces mises en conformité.important : L'Attention des candidats est attirée sur le volume de prestations à réaliser et leur concomitance.il est notamment attendu des candidats leur capacité à mener simultanément 8 dossiers sur domaine public : 4 dossiers en phase conception et 4 dossiers en phase réalisation.le maître d'oeuvre devra piloter et suivre en parallèle les travaux sous domaine privé. Il devra prévoir avec l'entreprise 4 chantiers par semaine chez les particuliers afin de permettre la mutualisation des coûts. De plus, le maître d'oeuvre devra aussi diriger l'exécution des travaux de mise en conformité des parcelles riveraines des rues où les travaux ont été réalisés sous domaine public l'année précédente. Il devra aussi organiser le chantier de telle façon que le nombre de chantiers par semaine s'approche des quatre dans la rue ou les rues adjacentes.il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire de maîtrise d'oeuvre, exécuté par émission de marchés subséquents et de bons de commande conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1° et R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.il sera conclu avec un unique opérateur économique par lot.chacun des lots de l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes : - sans montant minimum ;- pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.). En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire.les critères énoncés font l'objet de sous-critères de notations précisés dans le règlement de la consultation.pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 11 février à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 15 février avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout tiers à la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout tiers à la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél.?: 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr). Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 016-038382 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-038382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 16, rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177937899📞
Courrier électronique: adm.eup@arteliagroup.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny Nord, Le Raincy et Les Pavillons-Sous-Bois” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo sas
Adresse postale: 140, avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Téléphone: +33 149727392📞
Courrier électronique: contact@infraneo.com📧
URL: https://www.infraneo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: safege
Adresse postale: 15/27 rue du Port - parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Téléphone: +33 146147307📞
Courrier électronique: ile-de-france@safege.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.franceenvironnement.com/entreprise/safege--nanterre-cdx-400017902🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand paris Grand Est à Gagny sud, Rosny-Sous-Bois et Villemomble” Nom et adresse du contractant
Nom: avr ingenierie
Adresse postale: parc d'activités des Petits Carreaux - 1, avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Téléphone: +33 184234341📞
Courrier électronique: n.guillen@avr-ing.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.avr-ing.fr/🌏
Nom: sce
Adresse postale: 9, Boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Téléphone: +33 155581320📞
Courrier électronique: paris@sce.fr📧
Nom: berim
Adresse postale: 149, avenue Jean Lolive
Code postal: 93695
Téléphone: +33 141833636📞
Courrier électronique: berim.sau@berim.fr📧
URL: https://berim.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le présent accord-cadre porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement en domaine public et privé sur le territoire de l'ept...”
le présent accord-cadre porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement en domaine public et privé sur le territoire de l'ept Grand Paris Grand Est. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre décomposé en 4 lots. Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes: -sans montant minimum-pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisseexcéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publiquedans le respect du secret industriel et commercial
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 093-256095 (2022-05-09)