accord-cadre de fourniture et D'Acheminement D'Energie electrique soutiree du reseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la periode 2022-2026

Angers Loire Métropole

accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la période 2022-2026. Fourniture par l'intermédiaire de la conclusion de marchés subséquents. Prestations alloties. Accord-Cadre sans minimum avec maximum renseigné dans chacun des lots. La consommation annuelle, tout lot confondu, est estimée à environ 80 Gwh

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enercoop
• Engie

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2022-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: G21BATDBACELEC2226
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la Commande Publique pour la Direction Bâtiments et patrimoine communautaire - bP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-155062
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
la valeur mentionnée au Ii.2.6 est une estimation annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: points de livraison sur le segment C5 (BT inférieur à 36 kva)
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le segment C5 (BT inférieur à 36 kva). Accord-Cadre sans minimum avec un maximum fixé à 168 Gwh sur la durée de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: la valeur mentionnée au Ii.2.6 est une estimation annuelle
Intitulé du lot: points de livraison sur les segments C2, C3 et C4 (HTA et BT supérieur à 36kva)
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les segments C2, C3 et C4 (HTA et BT supérieur à 36kva). Accord-Cadre sans minimum avec un maximum fixé à 440 Gwh sur la durée de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 12 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: points de livraison C2, C3, C4 et C5 couverts par une fourniture à Haute Valeur Environnementale
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison C2, C3, C4 et C5 couverts par une fourniture à Haute Valeur Environnementale. Accord-Cadre sans minimum avec un maximum fixé à 450 Gwh sur la durée de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou Dume(-S) ; Autorisation à l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente en application de l'article L333-1 du Code de l'énergie ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dume(-S)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: université d'angers
ccas d'angers
aldev
alter Services
altec
sominval
le Quai CDN
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du contrat

l'Acheteur IMPOSE la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur www.alm.marches-securises.fr. Par conséquent, la transmission sur support physique n'est pas autorisée, sauf copie de sauvegarde (papier, clé Usb...). Pour ces derniers, l'adresse de remise est : Angers Loire Métropole - direction de la commande publique, pour les dépôts contre récépissé : 41, boulevard Saint Michel 49000 Angers (horaires : 09 heures-12 heures / 14 heures-16 heures) ; pour les envois postaux : B.P. 80011 - 49020 Angers Cedex 02 (contact : David BERGER, 02.41.05.58.08). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents hormis les documents de l'offre des candidats qui devront obligatoirement être transmise sous format modifiable, conformément aux dispositions du règlement de consultation. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les offres seront signées électroniquement de la part des seuls attributaires selon les dispositions qui seront précisées dans le règlement de consultation. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Par chacun des membres du groupement concerné par le marché subséquent. Le profil de distribution de chaque PDL est rappelé dans le document " Bordereau des Pdl" du dossier de consultation des marchés subséquents. Les factures seront conformes à l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus. Les paiements s'effectuent selon les dispositions prévues au CCP dans le délai global de 30 jours. Financement des marchés subséquents assuré par autofinancement par chacun des membres du groupement en ce qui les concerne, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. En cas de présentation sous forme de groupement, l'acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-155062 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la période 2022-2026

Valeur totale du marché: 17 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413218
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-155062
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les accords cadres ont également été attribués aux entreprises suivantes : Pour le lot 01 - total energies 75015 paris/ plum energie 93210 plaine saint denis. Pour le lot 02 - total energies 75015 paris/ volterres 75009 PARIS. Pour le lot 03 - plum energie 93210 plaine saint denis / volterres 75009 PARIS. Les accords-cadres ont été signés le 05/07/2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique

soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la période 2022-2026

fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le segment C5 (BT inférieur à 36 kva). Accord-Cadre sans minimum avec un maximum fixé à

168 Gwh sur la durée de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: engie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: enercoop
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 145-413218 (2022-07-26)

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