accord-cadre de fourniture et D'Acheminement D'Energie electrique soutiree du reseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la periode 2022-2026
accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la période 2022-2026. Fourniture par l'intermédiaire de la conclusion de marchés subséquents. Prestations alloties. Accord-Cadre sans minimum avec maximum renseigné dans chacun des lots. La consommation annuelle, tout lot confondu, est estimée à environ 80 Gwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: angers Loire Métropole
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique pour la Direction Bâtiments et patrimoine communautaire - bP 80011”
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://alm.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'angers
Commune postale: Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Nom: université d'angers
Nom: ccas d'angers
Nom: aldev
Nom: alter Services
Nom: altec
Nom: sominval
Nom: le Quai CDN
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de fourniture et D'Acheminement D'Energie electrique soutiree du reseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes...”
Titre
accord-cadre de fourniture et D'Acheminement D'Energie electrique soutiree du reseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la periode 2022-2026
G21BATDBACELEC2226
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes...”
Brève description
accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la période 2022-2026. Fourniture par l'intermédiaire de la conclusion de marchés subséquents. Prestations alloties. Accord-Cadre sans minimum avec maximum renseigné dans chacun des lots. La consommation annuelle, tout lot confondu, est estimée à environ 80 Gwh
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le segment C5 (BT inférieur à 36 kva). Accord-Cadre sans minimum avec un maximum fixé à 168 Gwh sur la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: la valeur mentionnée au Ii.2.6 est une estimation annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: points de livraison sur les segments C2, C3 et C4 (HTA et BT supérieur à 36kva)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les segments C2, C3 et C4 (HTA et BT supérieur à 36kva). Accord-Cadre sans minimum avec un...”
Description du marché
fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les segments C2, C3 et C4 (HTA et BT supérieur à 36kva). Accord-Cadre sans minimum avec un maximum fixé à 440 Gwh sur la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“points de livraison C2, C3, C4 et C5 couverts par une fourniture à Haute Valeur Environnementale” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison C2, C3, C4 et C5 couverts par une fourniture à Haute Valeur Environnementale. Accord-Cadre sans...”
Description du marché
fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison C2, C3, C4 et C5 couverts par une fourniture à Haute Valeur Environnementale. Accord-Cadre sans minimum avec un maximum fixé à 450 Gwh sur la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou Dume(-S) ; Autorisation à l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente en application de l'article L333-1 du Code de l'énergie ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dume(-S)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Acheteur IMPOSE la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur www.alm.marches-securises.fr. Par conséquent, la transmission sur...”
l'Acheteur IMPOSE la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur www.alm.marches-securises.fr. Par conséquent, la transmission sur support physique n'est pas autorisée, sauf copie de sauvegarde (papier, clé Usb...). Pour ces derniers, l'adresse de remise est : Angers Loire Métropole - direction de la commande publique, pour les dépôts contre récépissé : 41, boulevard Saint Michel 49000 Angers (horaires : 09 heures-12 heures / 14 heures-16 heures) ; pour les envois postaux : B.P. 80011 - 49020 Angers Cedex 02 (contact : David BERGER, 02.41.05.58.08). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents hormis les documents de l'offre des candidats qui devront obligatoirement être transmise sous format modifiable, conformément aux dispositions du règlement de consultation. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les offres seront signées électroniquement de la part des seuls attributaires selon les dispositions qui seront précisées dans le règlement de consultation. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Par chacun des membres du groupement concerné par le marché subséquent. Le profil de distribution de chaque PDL est rappelé dans le document " Bordereau des Pdl" du dossier de consultation des marchés subséquents. Les factures seront conformes à l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus. Les paiements s'effectuent selon les dispositions prévues au CCP dans le délai global de 30 jours. Financement des marchés subséquents assuré par autofinancement par chacun des membres du groupement en ce qui les concerne, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. En cas de présentation sous forme de groupement, l'acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 060-155062 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique
soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes...”
Brève description
accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique
soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour la période 2022-2026
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le segment C5 (BT inférieur à 36 kva). Accord-Cadre sans minimum avec un maximum fixé à
168...”
Description du marché
fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le segment C5 (BT inférieur à 36 kva). Accord-Cadre sans minimum avec un maximum fixé à
168 Gwh sur la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-155062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22055P-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: points de livraison sur le segment C5 (BT inférieur à 36 kva)
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3031364.25
Offre la plus élevée: 5906051.49
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22056P-00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: points de livraison sur les segments C2, C3 et C4 (HTA et BT supérieur à 36kva)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 11059657.13
Offre la plus élevée: 12644178.82
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22057P-00
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“points de livraison C2, C3, C4 et C5 couverts par une fourniture à Haute Valeur Environnementale” Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 939135.54
Offre la plus élevée: 1176564.42
“les accords cadres ont également été attribués aux entreprises suivantes : Pour le lot 01 - total energies 75015 paris/ plum energie 93210 plaine saint...”
les accords cadres ont également été attribués aux entreprises suivantes : Pour le lot 01 - total energies 75015 paris/ plum energie 93210 plaine saint denis. Pour le lot 02 - total energies 75015 paris/ volterres 75009 PARIS. Pour le lot 03 - plum energie 93210 plaine saint denis / volterres 75009 PARIS. Les accords-cadres ont été signés le 05/07/2022
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Source: OJS 2022/S 145-413218 (2022-07-26)