accord-Cadre de communication globale

vallée Sud - grand Paris

relance de 3 lots de la consultation ayant pour objet de répondre aux besoins globaux de communication des membres du présent groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• enquête & Opinion - pMS Etudes
• Les ateliers Techniplan

Qui ?

• vallée Sud - grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie
• Services d'impression et services connexes › Services d'impression
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-22	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché
2023-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:

relance de 3 lots de la consultation ayant pour objet de répondre aux besoins globaux de communication des membres du présent groupement de commandes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: laura.burgot@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631189 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526993
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335790
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

pour le lot 1 le montant maximum annuel de l accord-cadre en valeur est de 250 000 eur (H.T.). Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: reprographie, reliure et impression numérique (pour tous supports inférieurs à 500 ex)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne la reprographie, la reliure et l impression numérique (pour tous supports inférieurs à 500 ex)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l accord-cadre pourra être reconduit 3 fois dans les conditions prévues au RC
Informations complémentaires:

pour le lot 1 le montant maximum annuel de l accord-cadre en valeur est de 250 000 eur (H.T.). Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: etudes et Enquêtes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne les études et Enquêtes conformément aux stipulations du CCTP

Description des renouvellements: l accord cadre pourra être reconduit 3 fois dans les conditions prévues au RC
Informations complémentaires:

pour le lot 2 Etudes et Enquêtes, le montant maximum annuel de l accord-cadre en valeur est de 450 000 eur (H.T.). Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: prestations d'études et d'enquêtes comparatives
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent accord cadre concerne les prestations d'études et d'enquêtes comparatives conformément aux stipulations du CCTP

Description des renouvellements: l accord cadre peut être reconduit 3 fois dans les conditions prévues au RC
Informations complémentaires:

pour le lot no3 le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 250 000 euros (H.T.). Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura BURGOT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des affaires juridiques et de la commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

pour chacun lot, la durée initiale de l accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la date de notification de l accord-cadre. L accord-cadre pourra être reconduit 3 fois

les différents lots de la consultation sont les suivants : Lot 1 : Reprographie, reliure et impression numérique (pour tous supports inférieurs à 500 ex); Lot 2 : Etudes et Enquêtes et Lot 3 : Prestations d'études et d'enquêtes comparatives.pour le choix de l offre : Un acte d engagement (Ae) par lot dûment complété; Le bordereau des prix unitaires (Bpu) propre à chaque lot dûment complété; Le détail quantitatif estimatif (Dqe) propre à chaque lot dûment complété; Le cadre de réponse technique propre à chaque lot dûment complété

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les décisions relatives à l'attribution du marché ou au rejet d'un candidat, telles que communiquées par l'acheteur, peuvent faire l'objet de recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc -
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 186-526993 (2022-09-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-022987
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526993
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

pour le lot 2 Etudes et Enquêtes, le montant maximum annuel de l accord-cadre en valeur est de 450 000 eur (H.T.). Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: enquête & Opinion - pMS Etudes
Adresse postale: 8 rue de Sèvres
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 309 916 EUR 💰
69 348 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 010-022987 (2023-01-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050730
Numéro JO-S: 18

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: les ateliers techniplan
Adresse postale: 21, rue Albert Calmette
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 86 293 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura Burgot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Source: OJS 2023/S 018-050730 (2023-01-20)

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