Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de communication globale
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“relance de 3 lots de la consultation ayant pour objet de répondre aux besoins globaux de communication des membres du présent groupement de commandes” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“reprographie, reliure et impression numérique (pour tous supports inférieurs à 500 ex)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne la reprographie, la reliure et l impression numérique (pour tous supports inférieurs à 500 ex)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l accord-cadre pourra être reconduit 3 fois dans les conditions prévues au RC
Informations complémentaires:
“pour le lot 1 le montant maximum annuel de l accord-cadre en valeur est de 250 000 eur (H.T.). Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction”
Informations complémentaires
pour le lot 1 le montant maximum annuel de l accord-cadre en valeur est de 250 000 eur (H.T.). Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes et Enquêtes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché:
“le présent lot concerne les études et Enquêtes conformément aux stipulations du CCTP”
Description des renouvellements: l accord cadre pourra être reconduit 3 fois dans les conditions prévues au RC
Informations complémentaires:
“pour le lot 2 Etudes et Enquêtes, le montant maximum annuel de l accord-cadre en valeur est de 450 000 eur (H.T.). Le montant maximum est identique pour...”
Informations complémentaires
pour le lot 2 Etudes et Enquêtes, le montant maximum annuel de l accord-cadre en valeur est de 450 000 eur (H.T.). Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'études et d'enquêtes comparatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre concerne les prestations d'études et d'enquêtes comparatives conformément aux stipulations du CCTP”
Description des renouvellements: l accord cadre peut être reconduit 3 fois dans les conditions prévues au RC
Informations complémentaires:
“pour le lot no3 le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 250 000 euros (H.T.). Le montant maximum est identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
pour le lot no3 le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 250 000 euros (H.T.). Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Le candidat produit...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335790
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour chacun lot, la durée initiale de l accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la date de notification de l accord-cadre. L accord-cadre pourra être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
pour chacun lot, la durée initiale de l accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la date de notification de l accord-cadre. L accord-cadre pourra être reconduit 3 fois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les différents lots de la consultation sont les suivants : Lot 1 : Reprographie, reliure et impression numérique (pour tous supports inférieurs à 500 ex);...”
les différents lots de la consultation sont les suivants : Lot 1 : Reprographie, reliure et impression numérique (pour tous supports inférieurs à 500 ex); Lot 2 : Etudes et Enquêtes et Lot 3 : Prestations d'études et d'enquêtes comparatives.pour le choix de l offre : Un acte d engagement (Ae) par lot dûment complété; Le bordereau des prix unitaires (Bpu) propre à chaque lot dûment complété; Le détail quantitatif estimatif (Dqe) propre à chaque lot dûment complété; Le cadre de réponse technique propre à chaque lot dûment complété
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc -
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les décisions relatives à l'attribution du marché ou au rejet d'un candidat, telles que communiquées par l'acheteur, peuvent faire l'objet de recours devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les décisions relatives à l'attribution du marché ou au rejet d'un candidat, telles que communiquées par l'acheteur, peuvent faire l'objet de recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 186-526993 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le présent lot concerne les études et Enquêtes conformément aux stipulations du CCTP”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: enquête & Opinion - pMS Etudes
Adresse postale: 8 rue de Sèvres
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 916 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“le présent accord cadre concerne les prestations d'études et d'enquêtes comparatives conformément aux stipulations du CCTP” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 348 💰
Source: OJS 2023/S 010-022987 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Laura Burgot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valleesud.fr/fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le présent lot concerne la reprographie, la reliure et l impression numérique (pour tous supports inférieurs à 500 ex)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les ateliers techniplan
Adresse postale: 21, rue Albert Calmette
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 293 💰
Source: OJS 2023/S 018-050730 (2023-01-20)