Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Urbain pour le quartier de Lyon Part-Dieu et ayant pour mission :
- Des missions d'études urbaines,
- Des missions de suivi et de conseil opérationnel,
- Des missions d'études stratégique et programmatique,
- Des missions d'expertise,
- Des missions de communication et de concertation,
- Ainsi que tous les éléments de missions complémentaires nécessaires à la bonne conduite du projet urbain et de la mission d'AMO Urbain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine pour le suivi du projet urbain de la Part-Dieu
22005-AC”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Urbain pour le quartier de Lyon Part-Dieu et ayant pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Urbain pour le quartier de Lyon Part-Dieu et ayant pour mission :
- Des missions d'études urbaines,
- Des missions de suivi et de conseil opérationnel,
- Des missions d'études stratégique et programmatique,
- Des missions d'expertise,
- Des missions de communication et de concertation,
- Ainsi que tous les éléments de missions complémentaires nécessaires à la bonne conduite du projet urbain et de la mission d'AMO Urbain.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3ème
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Urbain pour le quartier de Lyon Part-Dieu et ayant pour...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Urbain pour le quartier de Lyon Part-Dieu et ayant pour mission :- Des missions d'études urbaines, - Des missions de suivi et de conseil opérationnel,- Des missions d'études stratégique et programmatique, - Des missions d'expertise,- Des missions de communication et de concertation,- Ainsi que tous les éléments de missions complémentaires nécessaires à la bonne conduite du projet urbain et de la mission d'AMO Urbain.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement par période de 1 an. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement par période de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. Si l'acheteur entend ne pas reconduire l'accord-cadre à l'issue d'une période annuelle, il notifie sa décision au titulaire dans le délai de trois mois précédant l'échéance annuelle.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre est de 4...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre est de 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères suivants :
Critère 1 - Moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission, pondéré à 40%.
Critère 2 - Adéquation et qualités des références présentées, pondéré à 60%.
Le détail des critères de sélection des candidatures est précisé au sein du règlement de la consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les dates prévisionnelles de limite de remise des offres et des négociations sont renseignées au sein du règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: .
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra présenter les compétences suivantes : - Urbanisme, - Architecture, - Paysage/paysage urbain, - Expertise immobilière, - Ingénierie de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra présenter les compétences suivantes : - Urbanisme, - Architecture, - Paysage/paysage urbain, - Expertise immobilière, - Ingénierie de l'environnement, - VRD, - Économie de l'aménagement, - Écologie.
Le mandataire du groupement doit avoir a minima la compétence paysagiste urbain et/ou architecte urbaniste. Une même structure peut associer plusieurs compétences obligatoires.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent accord cadre comprend, pour sa durée totale (4 ans) les montants suivants :
- minimum 1 000 000eurosHT
- maximum 11 000 000eurosHT.
L'acheteur se...”
Le présent accord cadre comprend, pour sa durée totale (4 ans) les montants suivants :
- minimum 1 000 000eurosHT
- maximum 11 000 000eurosHT.
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché s'intégrera dans le montant maximum du présent accord-cadre.
La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 CCP. Cette procédure est justifiée en raison :
- Selon l'article R2124-3 3e CCP, des prestations de conception confiées au titulaire du marché et en particulier celles visées à l'article III.C du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
- Et selon l'article R2124-3 1° CCP, du besoin d'adaptation de solutions existantes notamment pour les prestations visées à l'article V.B du CCTP. Il est en effet attendu que le candidat soit en mesure de développer toute ingénierie pertinente allant dans le sens d'un quartier bas carbone. Le cas échéant, il devra être en mesure de concevoir et de mettre en oeuvre un outil spécifique au Projet Part Dieu afin de mesurer et évaluer son empreinte carbone globale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article deux de l'ordonnance no 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article deux de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile). Après la signature du contrat : référé contractuel (article onze de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 - articles L. 1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 194-549133 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@lyon-partdieu.com📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du projet de la Part-Dieu
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie, composition et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22005-AC
Titre:
“Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine pour le suivi du projet urbain de la Part-Dieu”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: L'auc
Numéro d'enregistrement national: 483 894 978 00020
Adresse postale: 47 rue de la Chapelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SPRL Bureau Bas Smets
Adresse postale: 8 Place Madou
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1210
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: Eppc
Numéro d'enregistrement national: 532 788 536 00011
Adresse postale: 172 av. Jean Moulin
Commune postale: La Celle St Cloud
Code postal: 78170
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Zefco
Numéro d'enregistrement national: 837 837 459 00028
Adresse postale: 36 boulevard de la Bastille
Code postal: 75012
Nom: EGIS Villes et Transports
Numéro d'enregistrement national: 493 334 42900591
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Biodiversita SARL
Numéro d'enregistrement national: 535 107 908 00043
Adresse postale: 24 rue de l'Est
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 67, rue de Servient
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue de Servient
Source: OJS 2023/S 102-322099 (2023-05-25)