accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'aménagements dans l'espace public métropolitain

Montpellier Méditerranée Métropole

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaire avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Concernant le lot 1, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Concernant le lot 2, il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capse france
• Cereg
• CIA
• EGSA
• EMTIS
• enforca
• eskis
• Gaxieu
• MCE
• Mediae
• odm
• SAGE
• SCE
• Sedoa
• studio
• XD Architecture

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-03-23	Informations complémentaires
2022-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M1D0084EP
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Concernant le lot 1, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Concernant le lot 2, il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102898
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

concernant le lot 1, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Concernant le lot 2, il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour chaque lot, la règle d'attribution des bons de commandes est à " tour de rôle ". Ce tour de rôle est fait à chaque changement d'affaire. Pour chaque bon de commande et chaque changement d'affaire, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé par l'ordre de classement des offres. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Concernant le lot 2 : La consultation est ouverte aux équipes ayant des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants, quelle que soit la forme de la candidature : " ouvrages d'art " (murs de soutènement et ponts) qui devra intervenir sur des ouvrages de nature et conception variées, par exemple en béton armé et/ou précontraint, en maçonnerie, métal, bois etc... L'Équipe doit avoir des compétences en re-calcul des ouvrages d'art et dans le traitement des pathologies. Ces compétences sont exigées. Concernant le lot 2 : Un bureau d'étude désigné comme maître d'oeuvre pour une opération d'ouvrage d'art ne pourra pas être désigné comme assistant à maîtrise d'ouvrage pour cette même opération de travaux et inversement.

Informations complémentaires

concernant le lot 1, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Concernant le lot 2, il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Pour chaque lot, la règle d'attribution des bons de commandes est à " tour de rôle ". Ce tour de rôle est fait à chaque changement d'affaire. Pour chaque bon de commande et chaque changement d'affaire, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé par l'ordre de classement des offres.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Concernant le lot 2 : La consultation est ouverte aux équipes ayant des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants, quelle que soit la forme de la candidature : " ouvrages d'art " (murs de soutènement et ponts) qui devra intervenir sur des ouvrages de nature et conception variées, par exemple en béton armé et/ou précontraint, en maçonnerie, métal, bois etc... L'Équipe doit avoir des compétences en re-calcul des ouvrages d'art et dans le traitement des pathologies. Ces compétences sont exigées.

Concernant le lot 2 : Un bureau d'étude désigné comme maître d'oeuvre pour une opération d'ouvrage d'art ne pourra pas être désigné comme assistant à maîtrise d'ouvrage pour cette même opération de travaux et inversement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre multi-attributaire avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Concernant le lot 1, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Concernant le lot 2, il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur totale estimée: 1 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'infrastructures
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Le montant maximum annuel des prestations est de 2 000 000 euro (H.T.), soit 8 000 000 euro (H.T.) sur la durée totale de l'accord cadre.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois un an
Description des options: au sens des marchés négociés
Intitulé du lot: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'ouvrage d'art
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant maximum annuel des prestations est de 300 000 euro (H.T.), soit 1 200 000 euro (H.T.) sur la durée totale de l'accord cadre.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles ;

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si le marché arrive à terme 2026, sinon, 2025, 2024 ou 2023

concernant le lot 1, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Concernant le lot 2, il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Pour chaque lot, la règle d'attribution des bons de commandes est à " tour de rôle ". Ce tour de rôle est fait à chaque changement d'affaire. Pour chaque bon de commande et chaque changement d'affaire, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé par l'ordre de classement des offres.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Concernant le lot 2 : La consultation est ouverte aux équipes ayant des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants, quelle que soit la forme de la candidature : " ouvrages d'art " (murs de soutènement et ponts) qui devra intervenir sur des ouvrages de nature et conception variées, par exemple en béton armé et/ou précontraint, en maçonnerie, métal, bois etc... L'Équipe doit avoir des compétences en re-calcul des ouvrages d'art et dans le traitement des pathologies. Ces compétences sont exigées.

Concernant le lot 2 : Un bureau d'étude désigné comme maître d'oeuvre pour une opération d'ouvrage d'art ne pourra pas être désigné comme assistant à maîtrise d'ouvrage pour cette même opération de travaux et inversement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 040-102898 (2022-02-21)

Informations complémentaires (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre multi-attributaire avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Concernant le lot 1, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Concernant le lot 2, il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161512
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102898
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2022/S 061-161512 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608465
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme TARLIER Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif ; Le montant indiqué au point V.2.4 "Valeur totale du marché/lot" correspond au montant total du DQE du candidat retenu

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel des prestations est de…

… 2 000 000 euros (H.T.), soit 8 000 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord cadre.

… 300 000 euros (H.T.), soit 1 200 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur au regard du memoiretechnique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: gaxieu
Commune postale: Le Cres
Code postal: 34920
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: mediae
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Nom: sce
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Nom: studio
Code postal: 34070
Nom: emtis
Commune postale: Latresne
Code postal: 33360
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: eskis
odm
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Nom: capse france
Commune postale: Latttes
Code postal: 34970
Nom: mce
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: cia
enforca
Commune postale: Poulx
Code postal: 30320
Pays: Gard 🏙️
Nom: egsa
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Nom: sage
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31320
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: sedoa
Commune postale: Juvignac
Nom: xd architecture
Code postal: 34940
Nom: cereg
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif ; Le montant indiqué au point V.2.4 "Valeur totale du marché/lot" correspond au montant total du DQE du candidat retenu

Source: OJS 2022/S 211-608465 (2022-10-28)

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