accord-Cadre A Marches Subsequents Relatif Aux Services De Transport D'Oeuvres

Conseil départemental du Nord

l'Accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d'oeuvres vise notamment les prestations suivantes :- fabrication ou location de conditionnements;- manutention;- emballage/déballage;- transport;- installation/ désinstallation et stockage d'oeuvres d'art.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés publics subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-17	Avis de marché
2022-09-21	Informations complémentaires
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 20221584
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456670
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique).Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 - code de la commande publique).Estimation du marché sur la durée totale soit 4 ans : 2 200 000 euros (T.T.C.).Montants du marché :- période initiale (12 mois) :Sans seuil minimumavec un maximum annuel de : 595 832 euros (T.T.C.)- 1ère Reconduction (12 mois) :Sans seuil minimumavec un maximum annuel de : 549 999 euros (T.T.C.)- 2ème Reconduction (12 mois) :Sans seuil minimumavec un maximum annuel de : 549 999 euros (T.T.C.)- 3ème Reconduction (12 mois) :Sans seuil minimumavec un maximum annuel de : 504 166 euros (T.T.C.)Téléchargement des documents de la consultation par un opérateuréconomique :https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des offres : Cf. Article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 4 du Rc.Le marché public prend effet à compter du 1er décembre 2022 ou à défaut à compter de sa date de notification aux titulaires.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Décembre 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Description des options: détails des reconductions : voir article 3 du Ccap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- agrément I.A.T.A. (Association du transport aérien international) en cours de validité. Ce document sera remis au titre de la conformité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735536 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 160-456670 (2022-08-17)

Informations complémentaires (2022-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524869
Se réfère à l'avis: 2022/S 160-456670
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2022/S 185-524869 (2022-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 833 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038658
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre de services multi-attributaires.le marché public prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois pour une durée de 12 mois.sans seuil minimum avec un seuil maximum

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: partner Fine Art
Adresse postale: 135 Rue Du Fosse Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 833 330 EUR 💰
Nom: lp Art
Adresse postale: 274 Rue De Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: andre Chenue Sa
Adresse postale: 83 Av Du President Wilson
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Nom: grospiron Fine Art
Adresse postale: 143 Rue De Saussure
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 015-038658 (2023-01-16)

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