l'Accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d'oeuvres vise notamment les prestations suivantes :- fabrication ou location de conditionnements;- manutention;- emballage/déballage;- transport;- installation/ désinstallation et stockage d'oeuvres d'art.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés publics subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Marches Subsequents Relatif Aux Services De Transport D'Oeuvres
20221584”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d'oeuvres vise notamment les prestations suivantes :- fabrication ou location de...”
Brève description
l'Accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d'oeuvres vise notamment les prestations suivantes :- fabrication ou location de conditionnements;- manutention;- emballage/déballage;- transport;- installation/ désinstallation et stockage d'oeuvres d'art.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés publics subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d'oeuvres vise notamment les prestations suivantes :- fabrication ou location de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d'oeuvres vise notamment les prestations suivantes :- fabrication ou location de conditionnements;- manutention;- emballage/déballage;- transport;- installation/ désinstallation et stockage d'oeuvres d'art.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés publics subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: détails des reconductions : voir article 3 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- agrément I.A.T.A. (Association du transport aérien international) en cours de validité. Ce document sera remis au titre de la conformité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique).Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 - code de la commande publique).Estimation du marché sur la durée totale soit 4 ans : 2 200 000 euros (T.T.C.).Montants du marché :- période initiale (12 mois) :Sans seuil minimumavec un maximum annuel de : 595 832 euros (T.T.C.)- 1ère Reconduction (12 mois) :Sans seuil minimumavec un maximum annuel de : 549 999 euros (T.T.C.)- 2ème Reconduction (12 mois) :Sans seuil minimumavec un maximum annuel de : 549 999 euros (T.T.C.)- 3ème Reconduction (12 mois) :Sans seuil minimumavec un maximum annuel de : 504 166 euros (T.T.C.)Téléchargement des documents de la consultation par un opérateuréconomique :https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des offres : Cf. Article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 4 du Rc.Le marché public prend effet à compter du 1er décembre 2022 ou à défaut à compter de sa date de notification aux titulaires.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Décembre 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 160-456670 (2022-08-17)
Informations complémentaires (2022-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 160-456670
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/09/2022 à 09h00lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/10/2022 à 09h00lieu: Lille
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-12 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2022/S 185-524869 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1833330
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 160-456670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022158400000
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: partner Fine Art
Adresse postale: 135 Rue Du Fosse Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 833 330 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lp Art
Adresse postale: 274 Rue De Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 833 330 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: andre Chenue Sa
Adresse postale: 83 Av Du President Wilson
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 833 330 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: grospiron Fine Art
Adresse postale: 143 Rue De Saussure
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 833 330 💰
“il s'agit d'un accord cadre de services multi-attributaires.le marché public prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois,...”
il s'agit d'un accord cadre de services multi-attributaires.le marché public prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois pour une durée de 12 mois.sans seuil minimum avec un seuil maximum
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Source: OJS 2023/S 015-038658 (2023-01-16)