accord-Cadre A Marches Subsequents Relatif Aux Services De Transport D'Oeuvres

Conseil départemental du Nord

l'Accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d'oeuvres vise notamment les prestations suivantes :- fabrication ou location de conditionnements;- manutention;- emballage/déballage;- transport;- installation/ désinstallation et stockage d'oeuvres d'art.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés publics subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-17 Avis de marché
2022-09-21 Informations complémentaires
2023-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735536 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Marches Subsequents Relatif Aux Services De Transport D'Oeuvres 20221584”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d'oeuvres vise notamment les prestations suivantes :- fabrication ou location de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d'oeuvres vise notamment les prestations suivantes :- fabrication ou location de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options
Description des options: détails des reconductions : voir article 3 du Ccap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 160-456670 (2022-08-17)
Informations complémentaires (2022-09-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 160-456670

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/09/2022 à 09h00lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/10/2022 à 09h00lieu: Lille
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-12 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2022/S 185-524869 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1833330
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 160-456670

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022158400000
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: partner Fine Art
Adresse postale: 135 Rue Du Fosse Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 833 330 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: lp Art
Adresse postale: 274 Rue De Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 833 330 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: andre Chenue Sa
Adresse postale: 83 Av Du President Wilson
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 833 330 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: grospiron Fine Art
Adresse postale: 143 Rue De Saussure
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 833 330 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord cadre de services multi-attributaires.le marché public prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois,...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-038658 (2023-01-16)