accord-Cadre à marchés subséquents - prestations intellectuelles associées à une opération de travaux de la commune de TSINGONI

Commune de tsingoni

lors de chaque opération de travaux, des marchés de prestations intellectuelles associées sont à chaque fois ponctuellement passés pour les prestations suivantes :o Coordination Sécurité Protection de la Santé (Csps) ;o Contrôle technique (Ct) ;o Le cas échéant, lorsque cette mission n'est pas confiée au maître d'oeuvre, Organisation Pilotage et Coordination (Opc) ;o Le cas échéant, Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-03 Avis de marché
2022-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de tsingoni
Adresse postale: place Zoubert ADINANI
Commune postale: Tsingoni
Code postal: 97680
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire, Mohamed BACAR
Téléphone: +33 269621791 📞
Courrier électronique: m.saidali@mairie-tsingoni.fr 📧
Fax: +33 269617682 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://mairie-tsingoni.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de TSINGONI
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Tsingoni
Code postal: 97680
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique
Téléphone: +33 026962169 📞
Courrier électronique: m.saidali@mairie-tsingoni.fr 📧
Fax: +33 269617682 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://mairie-tsingoni.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents - prestations intellectuelles associées à une opération de travaux de la commune de TSINGONI”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“lors de chaque opération de travaux, des marchés de prestations intellectuelles associées sont à chaque fois ponctuellement passés pour les prestations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: coordination Sécurité et Protection de la Santé - cSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de TSINGONI
Description du marché: voir le CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique (Ct)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: coordination Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 0269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 047-122494 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire, BACAR Mohamed

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 976 024 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-122494

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 148
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: coordination Sécurité et Protection de la Santé - cSPS
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: maore coordination securite
Numéro d'enregistrement national: 80936598400016
Adresse postale: bp 67 KAWENI
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayotte 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 680 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 149
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle technique (Ct)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Numéro d'enregistrement national: 32193619700045
Adresse postale: bp 348 zi kaweni
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184 016 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 600 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 150
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc)
Nom et adresse du contractant
Nom: b2m CONSULTING
Numéro d'enregistrement national: 81942022500016
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 708 442 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: voir le CCTP
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 248-723001 (2022-12-19)