accord-cadre a marches subsequents : controles techniques travaux - diagnostics avant travaux - controles techniques reglementaires specifiques pour L'Ensemble des sites de la bnf
le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention : - les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, - les diagnostics avant travaux, - les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a marches subsequents : controles techniques travaux - diagnostics avant travaux - controles techniques reglementaires specifiques pour...”
Titre
accord-cadre a marches subsequents : controles techniques travaux - diagnostics avant travaux - controles techniques reglementaires specifiques pour L'Ensemble des sites de la bnf
le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention : - les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, - les diagnostics avant travaux, - les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et les...”
Description du marché
les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an ferme renouvelable 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les diagnostics avant travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: les diagnostics avant travaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 012-026718 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022A3854
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“les controles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 et les controles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alpha Contrôle
Adresse postale: 46 Av. Des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://alphacontrole.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: contrôle G
Adresse postale: 23 Av. Louis Breguet
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
URL: http://www.controle-g.com/🌏
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 2 Av. Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.btp-consultants.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022A3855
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: les diagnostics avant travaux
Nom et adresse du contractant
Nom: fmdc diagnostics
Adresse postale: 20 Av. Christian Doppler,
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.fmdc-diagnostics.fr/🌏
Nom: expertam
Adresse postale: 2 Rue des Frères Caudron
URL: https://www.expertam.fr/🌏
Nom: socotec diagnostic
Adresse postale: 21 Rue d'albert
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2022/S 076-208394 (2022-04-14)