accord-Cadre A.M.O. Relative aux mises aux normes, à l'analyse du contrat en cours,aux investissements potentiels,au renouvellement du contrat liés à l'exploitation du C.V.E. De Noyelles/Lens et Ms1
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'une étude technique, financière et juridique relative aux mises aux normes, à l'analyse du contrat en cours, aux investissements potentiels à réaliser ainsi qu'au renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (Cve) de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin (Call), situé sur la commune de Noyelles-Sous-Lens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat - b.P. 65
Commune postale: Lens
Code postal: 62302
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A.M.O. Relative aux mises aux normes, à l'analyse du contrat en cours,aux investissements potentiels,au renouvellement du contrat liés à...”
Titre
accord-Cadre A.M.O. Relative aux mises aux normes, à l'analyse du contrat en cours,aux investissements potentiels,au renouvellement du contrat liés à l'exploitation du C.V.E. De Noyelles/Lens et Ms1
22C003
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'une étude technique, financière et juridique relative aux mises aux normes, à...”
Brève description
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'une étude technique, financière et juridique relative aux mises aux normes, à l'analyse du contrat en cours, aux investissements potentiels à réaliser ainsi qu'au renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (Cve) de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin (Call), situé sur la commune de Noyelles-Sous-Lens
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de Valorisation Energétique (Cve) de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin (Call), situé sur la commune de Noyelles-Sous-Lens”
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles R2162-2 1°, R2162-4...”
Description du marché
la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles R2162-2 1°, R2162-4 1°, et R2162-7 à R2162-9 du Code de la commande publique.
les seuils minimum et maximum sont définis comme suit : minimum 30 000 euro (H.T.). - maximum 500 000 euroH.T.
Le marché subséquent 1 lancé conjointement porte sur l'analyse du contrat en cours.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“les marchés subséquents d'études qui seront passés sur le fondement de l'accord-cadre pourront notamment être des marchés ordinaires, ou des marchés à...”
Informations complémentaires
les marchés subséquents d'études qui seront passés sur le fondement de l'accord-cadre pourront notamment être des marchés ordinaires, ou des marchés à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique ou des accords cadre à bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: confère règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 6 ans ferme à compter de la notification du marché. Cette durée exceptionnelle se justifie par le fait qu'il...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 6 ans ferme à compter de la notification du marché. Cette durée exceptionnelle se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération de mises aux normes et de travaux de longue durée. La durée de l'accord-cadre tient compte de la nécessité de l'intervention d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérencp
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 182-515333 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“a.m.o. Relative aux mises aux normes, à l'analyse du contrat en cours,aux investissements potentiels,au renouvellement du contrat liés à l'exploitation du...”
Brève description
a.m.o. Relative aux mises aux normes, à l'analyse du contrat en cours,aux investissements potentiels,au renouvellement du contrat liés à l'exploitation du C.V.E. De Noyelles/Lens et Ms1
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“a.m.o. Relative aux mises aux normes, à l'analyse du contrat en cours,aux investissements potentiels,au renouvellement du contrat liés à l'exploitation du...”
Description du marché
a.m.o. Relative aux mises aux normes, à l'analyse du contrat en cours,aux investissements potentiels,au renouvellement du contrat liés à l'exploitation du C.V.E. De Noyelles/Lens et Ms1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre :
- montant mini : 30 000 euro (H.T.).
- montant maxi : 500 000 euro (H.T.).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22C003
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sage ingeneering
Numéro d'enregistrement national: 49001855300027
Adresse postale: barge Filomène - 45 Quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: parme avocats
Numéro d'enregistrement national: 49498182200013
Adresse postale: 197 Boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: partenaire finances locales
Numéro d'enregistrement national: 48826087800035
Adresse postale: 96 Boulevard de Sébastopol
Code postal: 75003
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 016-044141 (2023-01-18)