accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile de France construction durable
accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile de France construction durable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile de France construction durable
2200327
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile de France construction durable
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 1 départements : Paris (75) et Hauts de Seine (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: lot géographique no 1 départements : Paris (75) et Hauts de Seine (92)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et...”
Description des renouvellements
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
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Informations complémentaires: marché sans montant minimum, mais avec un maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 2 départements Essonne (91) et Seine et Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: lot géographique no 2 départements Essonne (91) et Seine et Marne (77)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 3 départements Yvelines (78) et Val d'oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: lot géographique no 3 départements Yvelines (78) et Val d'oise (95)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 4 départements Val de Marne (94) et Seine Saint Denis (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: lot géographique no 4 départements Val de Marne (94) et Seine Saint Denis (93)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 099-274444 (2022-05-18)