Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif au curage linéaire, aux inspections des ouvrages et aux contrôles de réception des travaux d'assainissement
AO 22022”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande relatif au curage linéaire, aux inspections des ouvrages et aux contrôles de réception de travaux d'assainissement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande relatif au curage linéaire, aux inspections des ouvrages et aux contrôles de réception des travaux d'assainissement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 4ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant avant la fin de la durée de validité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales
prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Habilitations CATEC obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribulnal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 114-321988 (2022-06-10)